-
on00087
Subventions aux organismes de mise en valeur du patrimoine (SOMVP) lignes directrices du programme et des demaLignes directrices du programme et des demandes pour une subvention de fonctionnement annuelle.on000464
Lignes directrice du programme - FIMCFonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques Lignes directrices du programme014-5053-20
Enregistrement en tant que marchand de tabacPour les détaillants qui vendent principalement des produits du tabac spécialisés devant faire une demande d'enregistrement en tant que marchand de tabac.on00383
French - Demande de changement de fournisseurServant à demander un changement de fournisseur pour une demande approuvée pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels012-2016
Demande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires Réseaux d'eau potableDemande de fragmentation ou de dispense d'exigences réglementaires022-58-1722
Pénalités administratives pécuniaires – Formulaire de demande de révision022-89-1827e-emp5196
Formulaire de demande de la Prestation pour la formation en apprentissage et pour les participants dirigés en vertu de l'article 2507110
Demande de constitution d'une société, Formulaire 1, Loi sur les personnes moralesPour constituer une personne morale en vertu de la Loi sur les personnes morales.002-35-026
Demande de nomination en tant que notaire – avocates/avocats et parajuristes seulementDemande de nomination en tant que notaire pour avocates/avocats et parajuristes dans et pour la province de l'Ontario.on00421
Lettre de renouvellement concernant le glucomètre continu en temps réelUtilisé pour renouveler le financement du rtCGM004-0427
Déclaration du représentant014-4564-85
Demande de cession d’un permisTransfert de propriété de permis des centres de services de santé communautaires intégrés (CSSCI)014-5037-67
Renouvellement du financement de l'oxygénothérapie à domicileUtilisé afin de renouveler le financement du Programme pour l'oxygénothérapie à domicile.007-11156
Demande de changementde nom d'un enfantCe formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un enfant en Ontario.