-
016-1992
Défense -
016-1991
Demande d’Audience -
016-a-136
Certificat de Remise -
016-a-124
Confirmation de l’Affichage -
008-0231
Facture de l'interprète -
025-0007
Formulaire de mise en candidature -
11326
Avant de vous marier -
sr-e-503
Modification spéciale -
022-12-1659
Contrat De Parrainage -
on00291
Attestation -
9955
Déclaration de renseignements sur la successionÀ compter du 3 mars 2025, vous pouvez produire votre déclaration en ligne en utilisant la page Web de services électroniques du ministère des Finances à l’adresse https://www.services.fin.gov.on.ca/OTP/Gentax/_/. Vous ne pouvez plus utiliser le formulaire PDF remplissable pour produire la Déclaration de renseignements sur la succession en ligne.on00706
Avis d'état du project - Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs de déclarer l'exploration avance ou le statut de projet de mine de la production en vertu des paragraphes 140 (1), 141 (1), 141.2(2) ou 144 (1) de la Loi sur les mines.on00596
Programme ontarien des candidats à l’immigration. Formulaire de consentementCe formulaire doit être rempli par les auteurs de la demande (et, le cas échéant, par leur conjoint/ conjointe et les personnes à leur charge) qui présentent une demande au Programme ontarien des candidats à l’immigration.
