Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

on00063
Demande de renouvellement duc ertificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

Demander de enouvellment du certificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur pour abattage non urgent à la ferme des animaux destinés à l'alimentation

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2213
Consignation au tribunal – Déclaration des faits

Il s'agit du formulaire 5 prescrit par le Règlement de l'Ontario 579/06 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

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130-7540-1097
Divulgation d'actes répréhensibles – Formulaire à l'intention des fonctionnaires et anciens fonctionnaires

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130-7540-1016
Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeance

Chaque fonctionnaire doit obligatoirement prêter deux serments ou faire deux affirmations solennelles conformément au cadre d'éthique prévu à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.

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003-0171
Règlement municipal d'imposition – Formulaire 10

Règlement municipal adopté en application de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux fixant un impôt extraordinaire annuel pour le drainage du terrain à l'égard duquel un montant est emprunté.

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016-a-113
Réponse/Intervention – Requête Présentée en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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016-a-112
Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

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016-a-102
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

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016-a-101
Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

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016-a-64
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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016-a-63
Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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014-4590-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - Résolution

Ce formulaire est rempli par les Conseils de santé publique quand le site est en baisse de MOH

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017-2013
Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

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012-2136
Demande de certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et de permis d'exploitant d'installation d'eaux usées

Remplissez ce formulaire pour demander un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou un permis d'exploitant d'installation d'eaux usées.

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003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

017-2008
Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

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2204
Vente de biens-fonds par appel d'offres

Il s'agit du formulaire 6 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).

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016-a-25
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

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016-a-20
Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

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1 374 profils de formulaire trouvés pour 013-1857L

on00063 Demande de renouvellement duc ertificat qui autorise son titulaire à agir en tant qu'examinateur

2213 Consignation au tribunal – Déclaration des faits

130-7540-1097 Divulgation d'actes répréhensibles – Formulaire à l'intention des fonctionnaires et anciens fonctionnaires

130-7540-1016 Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeance

003-0171 Règlement municipal d'imposition – Formulaire 10

016-a-113 Réponse/Intervention – Requête Présentée en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

016-a-112 Requête en Vertu de l’Article 105 ou 141 de la Loi (Requête Visant à Déterminer si le Règlement A Été Enfreint ou Non)

016-a-102 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-101 Requête en Vertu de l’Article 6, 9, 10, 11, 18 ou 23 de la Loi de 2001 sur la Négociation Collective dans les Services d’Ambulance

016-a-64 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-63 Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

014-4590-64 Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - Résolution

017-2013 Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

012-2136 Demande de certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et de permis d'exploitant d'installation d'eaux usées

003-nm-005 Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

017-2008 Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

2204 Vente de biens-fonds par appel d'offres

016-a-25 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

012-1868 Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario

016-a-20 Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

1 374 profils de formulaire trouvés pour 013-1857L