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Demande de reconstitution d'une personne morale, Formulaire 10, Loi sur les personnes moralesPour demander la reconstitution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.5263
Mise à jour des statuts constitutifs - Loi sur les sociétés par actionsStatuts constitutifs mis à jour d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5262
Statuts de fusion - Loi sur les sociétés par actionsFusionner deux ou plusieurs sociétés par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).07063
Demande de lettres patentes de fusion, Formulaire 11, Loi sur les personnes moralesPour fusionner deux ou plusieurs personnes morales actives de l'Ontario constituées en vertu de la Loi sur les personnes morales et ayant les mêmes objets ou des objets semblables afin qu'elles puissent continuer à fonctionner comme une seule entité.5267
Statuts de réorganisation - Loi sur les sociétés par actionsDéposer les statuts de réorganisation d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5266
Statuts d'arrangement - Loi sur les sociétés par actionsDéposer les statuts d'arrangement d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).5393
Avis au directeur d l'affichage des advertissementsLe présent avis ne s'applique qu'aux réseaux d'eau potable qui n'utilisent pas d'électricité et qui ne desservent aucun bâtiment ni aucune autre construction qui en utilise.006-3240
Reconnaissance du placement en vue de l'adoptionCe formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs004-0430
004-0430f - Déclaration du représentantCe formulaire est utilisé par les parties comparaissant devant la Commission de sécurité incendie pour identifier leur représentant légal.on00554
Programme d’intendance pour la conservation du caribou Lignes directrices 2023-2024Les lignes directrices du Programme d’intendance pour la conservation du caribou (PICC) de 2023-2024 renferment des consignes et des renseignements importants à l’intention des personnes qui demandent une subvention en vertu du PICC.022-87-1788
Alphabétisation et formation de base - Fin d'activités et suiviÀ l'intention des fournisseurs de service du program Alphabétisation et formation de base (AFB) pour recueillir les résultats des apprenant(e)s d'AFB à la fin des activités et à trois, six et douze mois.014-0918-84
Demande de renseignements (Avis de règlement)Formulaire utilisé par les médecins pour obtenir des renseignements détaillés sur l'avis de règlement.on00438
Nature des déchets (partie 2A)Ce formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets, d’identifier les flux de déchets et de déterminer si l’Avis de déchets visés par les restrictions relatives à l’élimination terrestre des déchets (partie 2B) est requis pour les flux de déchets qui sont enregistrés. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.006-3083
Rapport sur les revenus et les dépenses d'entrepriseLes bénéficiaires du POSPH qui sont des travailleurs indépendants ou qui exploitent une entreprise doivent présenter un Rapport sur les revenus et les dépenses d'entreprise au moins une fois l'an.019-0206
Demande de rétrocession des terrains miniers/droits miniersFormulaire à remplir et à soumettre pour obtenir l'autorisation du ministère de rétrocéder à la Couronne un bail minier, un permis d'occupation ou un terrain minier concédé par lettre patente.016-1935
Vérification des connaissances des travailleursVérification des connaissances des travailleurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un travailleur répond aux exigences minimales.016-1934
Vérification des connaissances des superviseursVérification des connaissances des superviseurs - Cet outil d'orientation permet à l'employeur de vérifier si la formation de sensibilisation qu'a suivie auparavant un superviseur répond aux exigences minimales.on00491
Programme De Renouvellement Des Installations Des Partenaires 2023-2024 Guide du programme et de la présentation d'une demandeFournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.
