Le présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque l'autorisation par morcellement des terres doit être accordée par le ministre des Affaires municipales et du Logement.
Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littoraux
Le présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).
Cette page comprend les conditions générales du Programme d'appui à la francophonie ontarienne (PAFO) pour l'édition actuelle.
Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.
Les renseignements contenus dans cette formule sont afin de déterminer l'admissibilité de subvention à une aide en vertu du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Pour constituer une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Maintenir une société extraprovinciale d'une autre juridiction en Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).
Il faut s’assurer que les produits de viande approuvés emballés et étiquetés dans un établissement de transformation des viandes titulaires d’un permis provincial sont estampillés d’une légende d’inspection des viandes avant d’être expédiés hors de l’établissement. Le formulaire Déclaration de conformité est rempli par les nouveaux demandeurs de permis de transformation des viandes et par les clients existants afin de demander la permission à un directeur de reproduire la légende d’inspection des viandes.
Formulaire de demande d'une subvention d'encouragement du Programme des services aux régions insuffisamment desservies qui doit être rempli par les professionnels de la réadaptation qui souhaitent occuper un poste à plein temps vacant financé par le MSSLD dans le Nord de l'Ontario.
Utiliser par les clients de Toronto pour faire une demande de fournitures biologiques au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario.
Ce formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.
