Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

L'objet du le Fonds ontarien de protection de l'environnement consiste à transmettre l'argent recueilli au moyen des pénalités environnementales pour des projets situés dans les bassins où les infractions ont eu lieu. Les projets admissibles touchent notamment l'assainissement, la recherche et la sensibilisation liés aux déversements et à la restauration de l'environnement ainsi que la préparation en cas de déversements.

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Répertoire central des formulaires (RCF)

016-a-48
Réponse/Intervention – Requête Relative à un État Financier Insuffisant

016-a-43
Requête Relative au Défaut de Se Conformer Aux Conditions de Règlement

016-a-37
Requête Relative à l’Affectation du Travail (Conflit de Compétence)

016-a-18
Réponse/Intervention – Requête Relative Au Droit d’Accès

006-2764
Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte)

016-a-15
Réponse/Intervention – Requête Relative à une Ordonnance Provisoire

on00269
Consentement à la divulgation de renseignements personnels

045-06538
Demande de permis ou d'inscription Nouvelle, rétablissement ou renouvellement

on00482
Recommandations pour une rédaction inclusive

5081
Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

013-3238
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs

022-3035
Compétences+ Ontario Entente de placement

014-4618-67
Demande d'ajout à la liste d'équipement - Appareils de modification de la pression

013-9983
Avis d'opposition

007-11324
Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un adulte

14-5054-64
Formule 3 - Déclaration - Nouveau cas de lèpre (maladie de Hansen)

021-0484
Liste de contrôle pour les demandes d'autorisation de projet d'énergie renouvelable - prise en compte des ressources archéologiques potentielles

023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant

013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

012-2112
Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire (FOPEEC)

2 448 profils de formulaire trouvés pour 9996E

016-a-48 Réponse/Intervention – Requête Relative à un État Financier Insuffisant

016-a-43 Requête Relative au Défaut de Se Conformer Aux Conditions de Règlement

016-a-37 Requête Relative à l’Affectation du Travail (Conflit de Compétence)

016-a-18 Réponse/Intervention – Requête Relative Au Droit d’Accès

006-2764 Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte)

016-a-15 Réponse/Intervention – Requête Relative à une Ordonnance Provisoire

on00269 Consentement à la divulgation de renseignements personnels

045-06538 Demande de permis ou d'inscription Nouvelle, rétablissement ou renouvellement

on00482 Recommandations pour une rédaction inclusive

5081 Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

013-3238 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs

022-3035 Compétences+ Ontario Entente de placement

014-4618-67 Demande d'ajout à la liste d'équipement - Appareils de modification de la pression

013-9983 Avis d'opposition

007-11324 Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un adulte

14-5054-64 Formule 3 - Déclaration - Nouveau cas de lèpre (maladie de Hansen)

021-0484 Liste de contrôle pour les demandes d'autorisation de projet d'énergie renouvelable - prise en compte des ressources archéologiques potentielles

023-5085 Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant

013-3436 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826

012-2112 Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire (FOPEEC)

2 448 profils de formulaire trouvés pour 9996E