Le Formulaire de demande de projet Fêtons l'Ontario - Demande annuelle doit être soumis dans le cadre d'une demande de financement du programme Fêtons l'Ontario 2018 et via le portail Web Subventions Ontario.
Formulaire à utiliser pour signaler des modifications touchant l'Assurance-santé – c.-à-d. un changement d'adresse, de nom, de statut de citoyenneté, etc. ou encore pour annuler l'Assurance-santé.
Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)
Formulaire utilisé pour inscrire les patients de la BCRI au Programme de médicaments spéciaux en vue de leur fournir de l'érythropoïétine.
Formulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.
Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant
Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).
Procédure pénale en Cour de justice de l'Ontario. Réponse de la Couronne ou de l'accusé à la demande.
