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014-4637-67
Demande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeuremande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeur016-0072
Avis de travaux d'enlèvement d'amianteCe formulaire est utilisé par les constructeurs ou les employeurs pour aviser le ministère du Travail avant le début de travaux d'enlèvement d'amiante de type 3 et de certains travaux d'enlèvement d'amiante de type 2 en Ontario. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.014-4658-67
Demande de financement Prothèses oculairesDemande de financement pour Prothèses oculaires012-2167
Demande de permis de prélèvement d'eau014-5126-20
Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés demande de participation par l'intermédiaire du répondantVous pouvez utiliser ce formulaire de demande pour vous inscrire au programme si vous ne disposez pas d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide ou si vous n'avez pas produit votre (vos) déclaration(s) de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'année d'imposition la plus récente. Si vous avez une conjointe ou un conjoint (marié(e) ou en union de fait) qui souhaite aussi s'inscrire au programme, cette personne doit remplir son propre formulaire de demande.on00314
Demande d’approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays assurésCe formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.006-fro-001
Demande de débit préautorisé (DPA) personnel relativement aux paiements de pension alimentaire du Bureau des obligations familialesLa Demande de paiement préautorisé pour les payeurs autorise le Bureau des obligations familiales à déduire automatiquement les paiements de pension alimentaire du compte bancaire du payeur. Ce mode de paiement n'est offert qu'aux payeurs qui n'ont pas de source régulière de revenu qui effectue des retenues alimentaires en leur nom (par exemple, un employeur).022-12-0269
Contrat d'apprentissage enregistré – ModificationContrat d'apprentissage enregistré – Modification
