Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

on00227
Avis – Loi sur les noms commerciaux – Enregistrement d'un nom commercial

Un avis qui décrit les exigences relatives au dépôt d'un enregistrement, d'un renouvellement, d'une modification ou d'une résiliation en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

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on00244
Avis – Clé d'entreprise

Un avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.

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on00206
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratif

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

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023-sr-e-135
Lettre d'autorisation concernant la demande d'autorisation de déplacer des bâtiments existants sur les autoroutes principales

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on00157
PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contrat

Guide de référence rapide pour PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contrat

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016-c-5
Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

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016-c-39
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en accréditation dans l'industrie de la construction (Association patronale)

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016-c-38
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt du renvoi d'un grief à l'arbitrage dans l'industrie de la construction

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016-c-10
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à une grève ou à un lock-out illicite

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014-1057-82
Changement d'adresse

Formulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.

013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

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013-1910
Avis d'annulation de renonciation

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mr-a-53
Nomination de mandataire par les propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non érigé en municipalité aux fins d'organiser des travaux routiers avec le ministre des Transports

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017-2023
Formulaire 3 - Certificat de défaut (travaux non exécutés)<br>Loi sur les clôtures de bornage, R.R.O. 1990, Règl. 716

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016-c-12
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 96 de la Loi (Pratiques déloyales de travail)

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DOT

014-3264-54
Formulaire de quote-part pour les soins hospitaliers aux malades chroniques

Calcul de la quote-part des paiements pour les soins aux malades chroniques en hôpital à l'intention du personnel hospitalier, des patientes et patients, et des familles.

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004-0360
Surmonterle meurtre d'unêtre cher

Information à l'intention desproches touchés par un homicide

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002-02048
Demande de suppression de conditions rattachées à un permis d'alcool présentée en vertu du paragraphe 14 (2) de la Loi sur les permis d'alcool

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013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

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013-0546
Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

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2 234 profils de formulaire trouvés pour RCP-74-21-1-F

on00227 Avis – Loi sur les noms commerciaux – Enregistrement d'un nom commercial

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016-c-5 Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-c-39 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en accréditation dans l'industrie de la construction (Association patronale)

016-c-38 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt du renvoi d'un grief à l'arbitrage dans l'industrie de la construction

016-c-10 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à une grève ou à un lock-out illicite

014-1057-82 Changement d'adresse

013-3232 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante

013-1910 Avis d'annulation de renonciation

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017-2023 Formulaire 3 - Certificat de défaut (travaux non exécutés)<br>Loi sur les clôtures de bornage, R.R.O. 1990, Règl. 716

016-c-12 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 96 de la Loi (Pratiques déloyales de travail)

014-3264-54 Formulaire de quote-part pour les soins hospitaliers aux malades chroniques

004-0360 Surmonterle meurtre d'unêtre cher

002-02048 Demande de suppression de conditions rattachées à un permis d'alcool présentée en vertu du paragraphe 14 (2) de la Loi sur les permis d'alcool

013-0547 Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

013-0546 Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

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