-
Utiliser uniquement pour les demandes de licence pour un puits existant.
-
À des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.
-
Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.
-
-
Ce formulaire a pour but d'être utilisé par les titulaires de permis des services de garde d'enfants afin de se conformer aux exigences provinciales concernant les déclarations d'infraction.
-
Avis de séance du tribunal de révision pour les propriétaires
-
-
Collecte de données sur les travaux dans une surface d'eau
-
-
Demande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats
-
-
Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée, dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.
-
-
