Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Permettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de non-contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.

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016-1995
Certificat de Désignation à Titre de Mandataire d’un Employé ou d’Employés Anonymes

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023-5026
Questionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu

Questionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu

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014-1977-41
Formule 7 - Confirmation par le médecin traitant du maintien du statut de malade en cure obligatoire aux termes du paragraphe 48 (12) de la Loi

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013-1508
Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario.

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on00341
Demande de formulaires

Ce formulaire permet de demander l'envoi de formulaires pour un changement de nom légal ou pour modifier/corriger des informations sur une inscription d'état civil en Ontario.

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014-4885-84
Changement d'adresse des professionnels de la santé

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5047-87
Débloquer ponctuellement l'accès à vos renseignements personnels sur les médicaments et les services de pharmacie reçus

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2188
Utilisateurs Intergouvernementaux du CITSS

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013-3242
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

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018-0446
Demande de transferet de sceau de wapiti

Ce formulaire documente la demande d'un membre d'un groupe de chasse en vue de transférer son sceau de chasse au wapiti à un autre chasseur du groupe.

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013-0505
Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

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2 106 profils de formulaire trouvés pour 006-FRO-003F

014-4792-67 Demande de financement Équipement et matériel pour ventilateur

014-4906-87 Demande de remboursement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de Fabry

016-a-68 Réponse/Intervention – Requête en Suspension de l’Application d’un Ordre de l’Inspecteur

4976-47 Avis du fournisseur de soins de santé concernant les services MedsCheck

014-6441-41 Formule 22 - État des finances Article 55 de la Loi

on00023 Critères de reconnaissance des employeurs Demande concernant la certification et l'organisme de gouvernance des vérificateurs

007-11025 Déclaration de responsibilité unique - Loi sur le mariage

016-a-62 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 21, 22 et/ou 23 de la Loi

007-11313 Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de non-communication

016-1995 Certificat de Désignation à Titre de Mandataire d’un Employé ou d’Employés Anonymes

023-5026 Questionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu

014-1977-41 Formule 7 - Confirmation par le médecin traitant du maintien du statut de malade en cure obligatoire aux termes du paragraphe 48 (12) de la Loi

013-1508 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10

on00341 Demande de formulaires

014-4885-84 Changement d'adresse des professionnels de la santé

5047-87 Débloquer ponctuellement l'accès à vos renseignements personnels sur les médicaments et les services de pharmacie reçus

2188 Utilisateurs Intergouvernementaux du CITSS

013-3242 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 13 TEU – Matériel non immatriculé

018-0446 Demande de transferet de sceau de wapiti

013-0505 Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial - Loi de la taxe sur l'essence et/ou Loi de la taxe sur les carburants

2 106 profils de formulaire trouvés pour 006-FRO-003F

014-4792-67
Demande de financement Équipement et matériel pour ventilateur

014-4906-87
Demande de remboursement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de Fabry

016-a-68
Réponse/Intervention – Requête en Suspension de l’Application d’un Ordre de l’Inspecteur

4976-47
Avis du fournisseur de soins de santé concernant les services MedsCheck

014-6441-41
Formule 22 - État des finances Article 55 de la Loi

on00023
Critères de reconnaissance des employeurs Demande concernant la certification et l'organisme de gouvernance des vérificateurs

007-11025
Déclaration de responsibilité unique - Loi sur le mariage

016-a-62
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 21, 22 et/ou 23 de la Loi

007-11313
Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de non-communication