Le réclamant, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 96 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, avisent par la présente le ministère du Travail de la transaction conclue à l'égard de la reclamation/modalités.
Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.
Consentement de la part d'un(e) travailleur(euse) à autoriser le ministère du Travail et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail à divulguer des renseignements personnels aux fins de l'application et l'exécution de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de l'article 40 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.
Ce formulaire permettra aux membres du public et aux médias de demander l'accès aux pièces à conviction dans les affaires pénales et les pièces à conviction présentées au cours de procès civils et familiaux.
Enregistrer la dénomination sociale d'une société à responsabilité limitée de l'Ontario en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Formulaire que les employés peuvent remettre à un praticien de la santé qualifié pour que ce dernier le remplisse en vue de soutenir leur admissibilité à l'un de ces congés.
Enregistrer la dénomination sociale d'une société à responsabilité limitée extraprovinciale en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Célébrer les particuliers et les groupes dont la contribution bénévole a été exceptionnelle au sein de leurs collectivités et de la province de l'Ontario. Jusqu'à 20 particuliers et groupes reçoivent cette distinction chaque année.
La production de sel par la méthode d’extraction par solution doit être déclarée chaque année par l’exploitant d’un puits d’extraction par solution.
À utiliser pour toutes les demandes de financement de l’oxygénothérapie à domicile.
Pour constituer une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Les lignes directrices du programme aideront le client à remplir un dossier de candidature au programme d'opportunités d'emploi d'été 2025
Formulaire permettant l'inscription au régime d'Assurance-santé de l'Ontario de résidents qui arrivent ou reviennent en Ontario ou le renouvellement d'une carte Santé avec photo. Le formulaire comprend des directives et renseignements.
Demande d'aménagement de foyer de soins de longue durée 2021
Consentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéos
Pour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales pour finaliser officiellement le processus d'évaluation environnementale.
Pour reconstituer les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Modifier les statuts d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
