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013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.018-2367
Construction de routes ou sentiers/traverses d'eau Partie 4Collecte de données sur la construction de routes, de sentiers ou de traverses d'eau013-1502
Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.018-2368
Travaux dans une surface d'eau Partie 5Collecte de données sur les travaux dans une surface d'eau012-1224
Avis au service d'incendie concernant l'entreposage d'un pesticide013-0793
Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines non éloignéesÀ l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.1 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine ou d'agrandissement important d'une mine existante, tels que définis par la réglementation de l'impôt sur l'exploitation minière.013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.on00090
Exemple de politique en matière d'accessibilitéFournir un exemple de gabarit de ce qui devrait être inclus dans une politique en matière d'accessibilité.002-5352
Formulaire général de déclaration sous sermentFormulaire général de déclaration sous serment pour transactions ServiceOntario003-0168
Certificat d'achèvement et d'inspection – Formulaire 7Formulaire certifiant l'achèvement et l'inspection de travaux de drainage par un inspecteur ou une inspectrice de drainage municipal.
