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016-a-86
Renvoi d’un Grief à l’Arbitrage -
012-2125
Prix ministériel d'excellence environnementaleLe prix récompense et encourage l'excellence environnementale, stimule l'innovation et sensibilise les gens à l'importance de protéger l'environnement. Les candidats admissibles au prix doivent soumettre une demande pour que leur candidature soit examinée.013-0255
Demande de remboursementDemande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.on00129
Programme de subventions pour l'apprentissage (la Subvention) Région du NordLa Subvention pour l'apprentissage est un soutien financier destiné à compenser la perte de revenus lors de la participation à une formation en classe à l'intention des apprentis qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi (AE). Pour présenter une demande de subvention, veuillez remplir le présent formulaire.on00058
(POCI) - Projet pilote de l'Ontario pour l'immigration dans les régions013-1833
Demande d'inscriptionUtilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.022-3045
Entente de soutien financier du Programme de soutien à l'emploiLe formulaire Entente sur une aide financière décrit les rôles et responsabilités des participants, des employeurs et des fournisseurs de services en cas d'emploi à l'essai ou de jumelage d'emploi. Vous trouverez, joint à l'entente, un Plan d'emploi du participant, qui donne au fournisseur de services et au participant l'occasion d'examiner les résultats de l'emploi à l'essai ou du jumelage d'emploi. Le formulaire Plan d'emploi du participant comprend également un compte rendu des dépenses et des soutiens à la formation dont il a été convenu et qui ont été utilisés pour atteindre ces résultats.014-5095-87
Consentement à la collecte ou à la divulgation de renseignements personnels sur la santé au ministère de la Santé pour les bénéficiaires du Programme de médicaments de l’OntarioRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.014-4340-84
Soins primaires - Horaire et emplacement des services dispensés après les heures ouvrablesFormulaire utilisé par les médecins pour consigner l'horaire et l'emplacement des services dispensés après les heures ouvrables.