Formulaire destiné aux personnes qui souhaitent rétrocéder un bail minier ou un terrain minier concédé par lettre patente tout en conservant un intérêt dans tout ou partie du terrain sous forme de claim minier.
Référence en appui à la demande (Formulaire de candidature à la liste de renvoi du programme pilote de prestation d'avis juridiques indépendants aux survivant(e)s d'actes de violence sexuelle
Le présent formulaire doit être utilisé pour présenter une demande de modification ou de révocation d'un arrêté ministériel de zonage.
Conformément au par. 10(2) de la Loi sur le drainage, convocation d'un propriétaire concerné à une réunion du conseil pour examiner le rapport préliminaire
Sert à obtenir le consentement écrit de l'auteur d'une demande pour qu'une vérification de l'enquête de sécurité sur l'entrepreneur soit effectuée.
Sert à demander une vérification de l'enquête de sécurité sur l'entrepreneur et permet de vérifier l'identité de l'auteur de demande individuel.
Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
Cette annexe permet le calcul de la part du capital versé d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.
Demande de remplacement de la carte Santé rouge et blanc par la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.
