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Avis d'appelPour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaireon00325
Demande de placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméCe formulaire est utilisé pour demander qu'un enfant soit placé d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé.013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.018-2367
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Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario.018-2368
Travaux dans une surface d'eau Partie 5Collecte de données sur les travaux dans une surface d'eau012-1224
Avis au service d'incendie concernant l'entreposage d'un pesticide013-0793
Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines non éloignéesÀ l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.1 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine ou d'agrandissement important d'une mine existante, tels que définis par la réglementation de l'impôt sur l'exploitation minière.013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.on00090
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Formulaire général de déclaration sous sermentFormulaire général de déclaration sous serment pour transactions ServiceOntario
