-
on00842
Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéres - Consentement à la collecte et à la divulgation de renseignements personnelsConsentement à la collecte et à la divulgation de renseignements personnels sur l’université, le collège et/ou l’établissement canadien dont le candidat est diplômé et sur l’établissement où il effectuera son retour de service.on00841
Programme de remboursement des frais de scolarité des infirmiéres - Confirmation d'emploiConfirmation qu'une offre et une acceptation d'emploi ont été faites pour des services infirmiers016-1973
Demande d’emploi – Agent des normes d’emploiIl s'agit d'une candidature pour le prochain recrutement d'agent des normes d'emploi auprès du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.023-sr-l-105st
Demande de permis pour les véhicules ou charges de dimensions/poids exceptionnels Déplacement unique seulementLe permis de déplacement unique a pour but de faciliter le déplacement (trajet simple) d'une charge de dimensions/poids exceptionnels selon un parcours donné pendant une période limitée.on00646
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) Demande de Prestations obligatoires pour les nécessités spécialesLa formulaire de demande ne peut être remplie que pour les bénéficiaires du POSPH. Les professionnels de la santé autorisés à exercer en Ontario suivants peuvent remplir la demande : • Médecins, Infirmières praticiennes, Infirmières autorisées, Ergothérapeutes, Physiothérapeutes, Adjoints et adjointes au médecin, et Psychologues* *Les psychologues ne peuvent remplir que la section « Transport pour raisons médicales » du formulaire. La formulaire de demande ne peut être remplie que pour des fournitures médicales, des articles et des appareils énumérés dans le Barème des PONS (https://www.ontario.ca/fr/page/prestations-de-sante-et-dinvalidite-du-programme-ontarien-de-soutien-aux-personnes-handicapees). Les articles ne doivent pas être remboursés par une autre source ou susceptible de l’être.014-4422-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00905
Demande d’approbation de la mise à pied temporaire prolongéeLa présente demande vise à demander l’approbation d’une mise à pied temporaire prolongée en vertu du paragraphe 66.1 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.on00856
Subvention de voyage en santé du Nord Consentement du patient pour une demande d'agence tierceLe but de ce formulaire est de permettre à un patient de donner son consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé à un organisme tiers approuvé par le programme NHTG et d'accepter de demander au ministère de payer la totalité du montant admissible de la subvention de transport pour des raisons de santé dans le Nord à l'organisme tiers approuvé indiqué dans le formulaire.014-4824-67
Demande de financement Aides visuellesUtilisé pour demander du financement pour Aides visuelle014-4872-88
Demande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le NordDemande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nordon00906
Expérience Ontario 2026Expérience Ontario 2026 soutient les festivals et évènements en personne en Ontario qui : Guide de demande pour les subventions qui soutiennent les festivals et évènements 1) Attirent des touristes et augmenteront les dépenses des visiteurs grâce a une programmation innovante en partenariat avec des entreprises et des partenaires communautaires. 2) Offriront des possibilités d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement. Soumettre une candidature ici: https://www.tpon.gov.on.ca/eo/#/home018-on00768
Demande de chef trappeurCette demande est destinée aux personnes qui souhaitent devenir chefs trappeurs dans une zone de piégeage enregistrée. Les renseignements fournis dans cette demande seront utilisés dans le processus de sélection au cas où plusieurs personnes présenteraient une demande pour une ligne de piégeage donnée.on00866
Formulaire de plan de services et de budget pour le Programme des services en cas de besoins particuliers complexes (BPC)Plan de service en cas de besoins particuliers complexes (plan de service en cas de BPC) : plan de service élaboré par un agence de placement pour les services en cas de BPC sur la base des recommandations du processus d'examen des ressources pour les BPC. Le plan comprend une proposition de budget et explique comment les services financés par le Programme des services en cas de BPC seront fournis pour répondre aux besoins et aux objectifs de l'enfant et de la famille.on00897
Portail des rapports de conformité sur l’accessibilitéLes organismes qui ont l’obligation de présenter des rapports de conformité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), y compris la fonction publique de l’Ontario, l’Assemblée législative de l’Ontario et les organismes désignés du secteur public, doivent remplir et soumettre leur rapport de conformité dans le Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité. Le portail permet aux organismes : • de soumettre un rapport de conformité sur l’accessibilité ou de mettre à jour le profil de l’organisme; • d’accéder aux ébauches sauvegardées; • d’examiner les rapports et les mises à jour soumis précédemment. Il sera possible pour les entreprises et les organismes sans but lucratif de présenter leurs rapports de conformité sur l’accessibilité sur le Portail à compter de 2026. Besoin d’aide pour télécharger le Guide de l’utilisateur? Veuillez consulter la page Aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.on00871
Permis amateur pour épreuves multiples — Formulaire de mise à jourPermis amateur pour épreuves multiples — Formulaire de mise à jour021-52-208
Programme ontarien d’accueil d’événements sportifsLignes directrices et documents de référence du Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs0439
Demande de copies officielles de lettres patentes de la CouronneDemande de copie des lettres patentes originales de la Couronne pour un bien donnéon00908
Programme pour la prevention et la reparation des nids-de-pouleNotre programme est maintenant disponible sur la plateforme des Opportunites de financement, offrant un acces numerique securise et pratique.on00907
Subvention ontarienne pour Les mesures de securite visant la prevention des crimes haineux - Guide de l'utilisateur pour la demande 2025-2026Le Guide de l’utilisateur pour la Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (MSPCH) offre une vue d’ensemble complète du programme destiné aux demandeurs potentiels. Il comprend les définitions, les critères d’admissibilité, les exigences du programme, les dates limites et d’autres informations essentielles pour aider les particuliers et les organismes à présenter une demande.on00429
Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) Formulaire de demande de financement de projetNous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.
