Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

004-0406
Formulaire 1 - Assignation

Ce formulaire est utilisé par un tribunal en vertu de la Loi sur l'exercice des compétences légales pour sommer une personne de donner un témoignage ou de produire en preuve des documents ou objets pertinents à l'audience.

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form1
Rapport de Conformité (Formulaire1)

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013-10056p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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017-9499p
Déclaration de candidature – Formulaire 1

Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire de la municipalité chargé de l'élection, accompagnée des droits prescrits.

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013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2716
F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2710
Responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée conduite d'autres automobiles - personnes désignées (F.A.O. 82)

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013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67486
Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

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013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

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rcp-74-45
Formule 74.45 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis d'opposition aux comptes

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eaf-001
Formulaire 1 - Certificat d'enregistrement (Paragraphe 5 (1)) Loi sur la preuve

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013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

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rcp-74-9
Formule 74-9 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Affidavit attestant l'écriture et la signature d'un testament ou d'un codicille olographe

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rcp-74-7
Formule 74-7 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis de requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire

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2 302 profils de formulaire trouvés pour RCP-74-21-1-F

004-0406 Formulaire 1 - Assignation

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013-10056p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

017-9499p Déclaration de candidature – Formulaire 1

013-67481 F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67477 F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67460 F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2732 F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2716 F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67483 F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2710 Responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée conduite d'autres automobiles - personnes désignées (F.A.O. 82)

013-2727 F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723 F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67486 Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-67474 Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

rcp-74-45 Formule 74.45 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis d'opposition aux comptes

eaf-001 Formulaire 1 - Certificat d'enregistrement (Paragraphe 5 (1)) Loi sur la preuve

013-2551 Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

rcp-74-9 Formule 74-9 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Affidavit attestant l'écriture et la signature d'un testament ou d'un codicille olographe

rcp-74-7 Formule 74-7 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis de requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire

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