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Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes.csr-2b-40-15
Formule 2B - Avis d'intention de présenter un appel par écrit (Règles de procédure en matière criminelle, règle 40.15)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Avis de la Couronne ou de l'accusé d'appel par écrit.013-1399c
2002 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / GuideDéclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.005-0225
Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilitéCe prix commémore l’héritage du 28e lieutenant-gouverneur de l’Ontario en reconnaissant les Ontariennes et Ontariens qui se sont surpassés afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.on00372
Formulaire de demande de privilège 1Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire doit être utilisé pour réclamer des privilèges sur certaines grumes ou bois002-5249
Copropriétaires de biens immeubles en qualité de tenants conjointsEn vertu de l'article 28 de la Loi de 2015 sur les biens sociaux confisqués, le ministre de Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs peut disposer de l'intérêt qu'une personne morale détenait sur un bien qui a lui été confisqué en le transférant ou en le cédant par n'importe quel moyen à un copropriétaire de ce bien.on00373
Affidavit à joindre au formulaire de demande de privilège 2Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire est un affidavit à joindre à la réclamation de privilège.047-2229
Convention de location à usage d'habitation (Bail Standard)Ce formulaire est une convention de location résidentielle (bail standard). Les locateurs de la plupart des logements locatifs privé doivent utiliser ce formulaire (bail standard) lorsqu'ils concluent une convention avec un locataire. Jusqu'au 28 février 2021, un locateur et un locataire peuvent utiliser l'ancienne version ou la version mise à jour du bail standard pour leur convention de location. Pour la plupart des locations résidentielles, les nouvelles conventions signées à compter du 1er mars 2021 doivent utiliser le bail standard mis à jour, de décembre 2020.
