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on00372
Formulaire de demande de privilège 1Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire doit être utilisé pour réclamer des privilèges sur certaines grumes ou bois004-0406
Formulaire 1 - AssignationCe formulaire est utilisé par un tribunal en vertu de la Loi sur l'exercice des compétences légales pour sommer une personne de donner un témoignage ou de produire en preuve des documents ou objets pertinents à l'audience.csr-14-24
Formule 14 - Commission rogatoire (Code criminel, article 709 et Règles de procédure en matière criminelle, règle 24)017-9499p
Déclaration de candidature – Formulaire 1Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire de la municipalité chargé de l'élection, accompagnée des droits prescrits.013-10056p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais017-2006
Formulaire 1 – Demande d'inspection018-2369
Demande de permis d'exploitaion Partie 1Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littorauxrscc-1a
Formule 1A - Parties additionnellesUtilisé pour désigner des parties additionnelles si le formulaire ne laisse pas assez d'espace.
