Formulaire à utiliser pour obtenir le remplacement d'une plaque valide, d'une plaque non valide, des deux plaques, d'une plaque pour remorque ou véhicule hors route, d'un autocollant pour motoneige ou d'un permis de stationnement accessible, en cas de perte, de vol ou de saisie.
Le permis de déplacement unique a pour but de faciliter le déplacement (trajet simple) d'une charge de dimensions/poids exceptionnels selon un parcours donné pendant une période limitée.
La présente demande ne doit être remplie que par les transporteurs n'ayant plus besoin de certificat d'IUVU. Si le client est une personne morale, la présente demande doit être signée par un propriétaire, un partenaire ou un dirigeant de la personne morale. S'il s'agit d'un client multiple, elle doit être signée par les deux membres. Si le client est une personne physique, elle doit être signée par cette personne, un fiduciaire, un exécuteur testamentaire ou un administrateur de la succession
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant
Les demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.
Questionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu
Formulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques
