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on00334
Outil clinique D-1 – Renonciation au consentement finalL'utilisation de cette aide est volontaire. Elle vous est offerte pour vous aider à maintenir à jour les dossiers liés à l'aide médicale à mourir. Veuillez utiliser cette aide si vous êtes « médecin praticien ou médecin praticienne » ou « infirmière praticienne ou infirmier praticien » et qu'un patient demande une renonciation au consentement final. Cette renonciation au consentement final ne s'applique QUE pour une personne dont la mort naturelle est raisonnablement prévisible.014-3890-22
Outil Clinique B - Médecin ou infirmier praticien (principal) fournissant les services d'aide médicale à mourirL'utilisation de cet outil est facultative. Cet outil vous est fourni pour vous aider à tenir les dossiers relatifs aux demandes d'aide à mourir. Veuillez l'utiliser si vous êtes un médecin ou un infirmier praticien à qui 'un patient demande l'aide médicale à mourir et si vous avez l'intention d'offrir cette aide au patient. Vous devriez aussi mettre ce document rempli dans le dossier médical du patient.014-3889-22
Outil clinique A - Demande d'aide médicale à mourir faite par le patientL'utilisation de cet outil est facultative. Elle vise à vous aider à faire une demande écrite d'aide médicale à mourir qui respecte les exigences prévues dans la loi. Une fois la demande remplie, vous devriez la remettre à votre médecin ou à votre infirmier praticien. La demande remplie pourra être déposée dans votre dossier médical et utilisée par votre médecin ou infirmier praticien pour vous donner l'aide médicale.022-3044
Avis de collecte de renseignements personnels et de consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation indirectes des renseignements : Programmes modulairesAvis de collecte de renseignements personnels et de consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation indirectes des renseignements : Programmes modulaires022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré016-0070
Avis de travaux d'ouverture de tranchéesCe formulaire est utilisé par les constructeurs pour aviser le ministère du Travail avant le le début des travaux exécutés sur un chantier de construction, si le chantier comprend des travaux visant une tranchée de plus de 1,2 m de profondeur dans laquelle un travailleur pourrait aller.022-0026
Demande Bourses de nouveaux chercheurs, ronde 18La Bourse de nouveau chercheur, un programme discrétionnaire et restreint, finance les nouveaux chercheurs travaillant dans des établissements publics en Ontario pour qu'ils forment une équipe de recherche. Pour être admissibles, les candidats doivent remplir ce formulaire et satisfaire certaines exigences additionnelles. Une fois le chercheur sélectionné, l'établissement conclut en son nom un contrat avec le gouvernement de l'Ontario, qui stipule les modalités d'octroi de la bourse.012-2089
Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) Formulaire d'avis concernant des installations solairesApprouvé par le directeur (MEACC) aux fins du paragraphe 5(1) du Règlement de l'Ontario 350/12.on00578
Préavis de modifications envisagées Loi de 2002 sur la qualité et la salubrité des aliments, Règlement de l’Ontario 31/05 (partie III, article 12)Nul ne doit apporter de modifications relatives à un établissement de transformation des viandes à moins que l’exploitant de l’établissement ait donné un préavis écrit des modifications envisagées à un directeur au moins 30 jours avant de les apporter.007-11385
Statuts de dissolution, Formulaire 12, Loi sur les sociétés coopérativesPour procéder volontairement à la dissolution d'une société coopérative en Ontario qui n'a pas amorcé ses activités, n'a pas émis des parts sociales ni perçu de droits d'adhésion ou de prêts ou dont la date de constitution remonte à moins de deux ans.047-2229
Convention de location à usage d'habitation (Bail Standard)Ce formulaire est une convention de location résidentielle (bail standard). Les locateurs de la plupart des logements locatifs privé doivent utiliser ce formulaire (bail standard) lorsqu'ils concluent une convention avec un locataire. Jusqu'au 28 février 2021, un locateur et un locataire peuvent utiliser l'ancienne version ou la version mise à jour du bail standard pour leur convention de location. Pour la plupart des locations résidentielles, les nouvelles conventions signées à compter du 1er mars 2021 doivent utiliser le bail standard mis à jour, de décembre 2020.022-0023
Fonds pour la grande infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontario (FGI-FRO) Formulaire de demande 2025Le Fonds pour la recherche en Ontario – Infrastructure de recherche – fournit aux établissements de recherche un financement pour aider à répondre aux besoins d'infrastructure tels que des installations et de l'équipement modernes.022-89-1839e-emp5335
Programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (PCEO) - Formulaire de demande demande des participantsCe formulaire est destiné aux travailleurs et travailleuse admissibles et présentement sans emploi et qui éprouvent des difficultés à trouver et à conserver un emploi stable et qui veulent participer au programme Partenariats pour la création d'emplois (PCEO). Ce formulaire de demande et d'attestation doit être dûment signé avant d'être soumis.0012
Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO) promeut l’excellence en matière de recherche en Ontario en appuyant les nouvelles recherches avant-gardistes transformatrices qui présentent une valeur stratégique pour la province à l’échelle internationale. Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12 fournir des informations et des instructions détaillées sur le programme et le budget du projet de la série 12.013-0316
Avis de révocation de renonciationÀ l'usage des corporations qui désirent révoquer, en vertu de l'alinéa 80 (12) a) de la Loi sur l'imposition des corporations, une renonciation déjà déposée aux termes du sous-alinéa 80 (11) a) (iv), relativement au délai d'établissement de nouvelles cotisations.csb022
Demande de licence pour l'utilisation ou la reproduction de propriété intellectuelle à des fins non commercialesAux fins du présent formulaire, «propriété intellectuelle» s'entend des renseignements appartenant à la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale)et des droits qui les protègent. «Droits de propriété intellectuelle» incluent: droits d'auteur, marques de commerce, brevets et autres formes de protection de la propriété intellectuelle. «Renseignements» incluent: textes, dessins, conceptions, logiciels, données numériques et idées crées ou recueillies par ou pour la Police provinciale.022-3045
Entente de soutien financier du Programme de soutien à l'emploiLe formulaire Entente sur une aide financière décrit les rôles et responsabilités des participants, des employeurs et des fournisseurs de services en cas d'emploi à l'essai ou de jumelage d'emploi. Vous trouverez, joint à l'entente, un Plan d'emploi du participant, qui donne au fournisseur de services et au participant l'occasion d'examiner les résultats de l'emploi à l'essai ou du jumelage d'emploi. Le formulaire Plan d'emploi du participant comprend également un compte rendu des dépenses et des soutiens à la formation dont il a été convenu et qui ont été utilisés pour atteindre ces résultats.
