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Répertoire central des formulaires (RCF)
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2 169 profils de formulaire trouvés pour 013-1155F
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013-1858
Affidavit de signification pour une assignation de témoin (formulaire O)
PDF
013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N)
ONL
013-1851
Réponse de l'assureur à une Demande d'arbitrage Formulaire E
PDF
013-1849
Réponse à une Demande de médiation Formulaire B
ONL
013-0234
Comment remplir la Déclaration de taxe trimestrielle pour l'IFTA
PDF
013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples
PDF
HTML
013-2272
Comment remplir votre déclaration d'impôt-santé des employeurs (ISE)
PDF
013-67454
Certificat d'assurance - Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)
PDF
013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)
PDF
013-0546
Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)
PDF
013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario
Pour déposer un avis d'opposition
PDF
013-1205
Affidavit relatif à l'exonération des droits lors de la cession ou de l'aliénation d'une terre agricole
PDF
013-2276
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S
PDF
013-0519
Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant - Loi de la taxe sur les carburants
PDF
013-3244
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 15 TEU – Formation des pompiers
PDF
013-3238
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TEU – Aéronefs
PDF
013-3236
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 7 TEU – Location d'embarcations
PDF
013-2279
Guide Comment remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – Transporteurs interterritoriaux – TT103
PDF
013-3436
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826
PDF
013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants
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