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Renseignements sur la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travailLes entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès de la CSPAAT.on00437
Déclaration de refus d'un chargement de déchetsCe formulaire permet au réceptionnaire prévu des déchets dangereux de soumettre des renseignements concernant le refus d’un chargement. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.003-0189
Avis de désistement d'une pétition lors d'une réunion visant à examiner le rapport de l'ingénieur ou lors d'une réunion visant à examiner la valeur du contratPour signataires d'installations de drainage voulant se désister d'une pétition002-5227
Certificat initial prévu à l'article 24Il s'agit du formulaire prescrit pour un certificat initial prévu à l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigé selon le «Formulaire 4» aux termes de l'article 4 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.003-0181
Avis de réunion pour l'entretien ou la réparation d'installations de drainage en vertu de la Loi sur le drainageAvis que le conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village veut faire l'entretien ou réparation d'installations de drainage, conformément à l'art. 74 de la Loi sur le drainage014-2045-67
Divulgation de Renseignements sur une aide financière antérieureConsentement écrit à la diffusion de renseignements qui permet au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels de fournir un rapport sur les appareils, accessoires ou fournitures subventionnés dont un client et/ou un tiers a déjà bénéficié.5281
Nomination d'un mandataire aux fins de signification/Nomination révisée d'un mandataire aux fins de signification - Loi sur les personnes morales extraprovincialesDéposer une nomination d'un mandataire aux fins de signification ou réviser la nomination d'un mandataire aux fins de signification par une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.044-0059
Planification de la gestion des biens pour l'infrastructure municipale (Règl. de l'Ont. 588/17) – Questionnaire sur l'achèvementFournir de l'information sur les progrès que les municipalités qui sont admissibles au programme de financement provincial des infrastructures ont effectués jusqu'à présent en répondant aux exigences de la réglementation sur la planification de la gestion des biens.on00478
Déclaration de préparationL’objectif de ce formulaire est d’identifier les projets qui ont déjà reçu des allocations conditionnelles de lits (qu’ils aient ou non reçu une approbation de financement pour le projet) qui sont prêts et s’attendent raisonnablement à commencer la construction du projet, sous réserve des approbations requises du ministère, d’ici le 31 août 2023.002-5216
Rapport initial de l'initié, Formulaire 14, Loi sur les personnes moralesUn rapport devant être déposé par un initié en vertu des paragraphes 73(1) et (2) de la Loi sur les personnes morales doit être préparé conformément au Rapport initial de l'initié, formulaire 14, comme l'exige le règlement 181.013-0256
Autorisation pour le Programme de paiements pré-autorisés (PPP)Vos paiements d'impôt seront chaque année prélevés sur votre compte bancaire à la date prévue pour les acomptes. Vous continuerez à recevoir votre facture de taxes.010-37-3022
Prix de la première ministre pour les écoles accueillantes - Formulaire de lettre d'appuiDe fournir des instructions claires pour chaque personne qui remplit le modèle et assurer une signature est prévue, car ils ne sont pas considérés comme étant pour les Prix du premier ministre pour des écoles tolérantes.018-0488
Formulaire de demande pour les installations d'aquaculture en cage en OntarioLe présent formulaire de demande vise à fournir au MRNF les renseignements nécessaires pour traiter et examiner une demande liée à un permis nouveau (de type A), révisé (de type B) ou renouvelé (de type C) pour des installations d'aquaculture en cage002-5228
Avis d'opposition prévu à l'article 24Il s'agit du formulaire prescrit pour un avis d'opposition prévu à l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigé selon le «Formulaire 5» aux termes de l'article 5 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.021-0500
Critères d'évaluation relatifs à la présence éventuelle de ressources du patrimoine bâti et de paysages du patrimoine culturelL'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le bien ou la zone du projet: est un bien patrimonial reconnu peut présenter une valeur sur le plan du patrimoine culturel044-0034
Programme d'immobilisations de l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale – Déclaration d'intérêtPour permettre aux postulants de soumettre une déclaration d'intérêt au programme d'immobilisations de l'IIIM. Grace au programme, jusqu'à 51 millions de dollars seront disponibles pour les projets nécessaires de routes, de ponts ou de réseaux d'eau potable ou d'eaux usées identifiés comme prioritaires dans des plans complets de gestion des biens.012-2130
Examen d'accréditationVous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire aux examens d'accréditation d'opérateurs de réseaux d'eau potable et d'installations d'eaux usées. Si vous vous inscrivez à l'examen d'exploitants en formation (EF), vous pouvez également demander votre certificat ou permis d'EF à l'aide du présent formulaire.013-2083
Dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario - Annexe 161Cette annexe sert à calculer les dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario (RS et DE).014-0000-80
Réclamation hors province pour services médicauxAu titre de l'entente interprovinciale sur les voyages au Canada, les patients et les médecins doivent remplir ce formulaire pour réclamer le remboursement des frais médicaux par le régime d'assurance malade de la province appropriée.
