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011-0027
Formulaire de demande pour le Programme ontarien de vérification énergétique résidentielle (<<Programme>>)Formulaire de demande dans le cadre du Programme de vérification énergétique domiciliaire de l'Ontario pour les immeubles résidentiels appartenant à une société. Pour être admissibles à la subvention, les propriétaires doivent remplir ce formulaire en collaboration avec un conseiller énergétique autorisé lors de la vérification énergétique résidentielle. Pour plus de renseignements, voir le http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/conservation/ohesp/index.php.018-fw1023
Demande d’autorisation d’entraîner un chien sur le terrain pour lui apprendre à chasser ou le mettre à l’épreuveL’article 26 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune interdit l’utilisation d’un chien pour pourchasser des mammifères gibier ou du gibier à plumes pendant la période de fermeture afin d’apprendre à chasser à ce chien (entraînement) ou de mettre à l’épreuve son adresse à chasser, à moins de détenir une autorisation ministérielle. Le présent formulaire peut être rempli pour demander une autorisation d’entraîner un chien pour lui apprendre à chasser et de mettre à l’épreuve son adresse sur le terrain. Une telle autorisation peut être délivrée pour ces activités pendant certaines périodes hors de la saison de chasse pour certaines espèces de gibier.045-4767-69-lhin
Demande de détermination de l’admissibilité à l’admission à un foyer de soins de longue durée (Santé à domicile Ontario)À remplir par les personnes qui soumettent une demande dans un foyer de soins de longue durée, dans le cadre du processus de détermination de l'admissibilité aux fins d'admission à un foyer de soins de longue durée. Le formulaire dûment rempli sera utilisé par Santé à domicile Ontario en tant que coordonnateurs désignés des placements à l’égard de foyers de soins de longue durée, conformément au paragraphe 47 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.0012
Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO) promeut l’excellence en matière de recherche en Ontario en appuyant les nouvelles recherches avant-gardistes transformatrices qui présentent une valeur stratégique pour la province à l’échelle internationale. Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12 fournir des informations et des instructions détaillées sur le programme et le budget du projet de la série 12.on00303
Formulaire de demande – volet 2 Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e rondeLa trousse de demande du volet 2 du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 12e ronde, comprend : le formulaire de demande - volet 2, les lignes directrices du programme et la liste de vérification pour l’atténuation des risques économiques et géopolitiques - https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00352.on00570
/fr/dataset/on00570on00339
Accès spécialLe présent formulaire peut être utilisé par les organismes d'application de la loi pour présenter, au Bureau du registraire général (BRG), des demandes d'accès spécial à des données d'état civil inscrites en Ontario.on00426
Programme De Renouvellement Des Installations Des Partenaires 2022-2023 Guide du programme et de la présentation d'une demandeFournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.014-4519-45
Formulaire de confirmation d'ordonnance de ne pas réanimerUsed by Health Care Facility Staff and Regulated Health Care Providers. Submit completed order request form (available at https://forms.mgcs.gov.on.ca/en/dataset/014-0350-93) to OSSDistribution@ontario.ca.014-4421-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00342
Service à la clientèle de l'InfocentreVeuillez utiliser ce formulaire si l'Infocentre vous a demandé de fournir des renseignements supplémentaires au Bureau du registraire général (BRG).014-4478-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-0022-84
Inscription au RASO d'un groupe de professionnels de la santé130-7540-1185
Routing Form014-0864-84
Autorisation de paiement au groupeFormulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.on00200
Programme de reprise pour les festivals et les événementsPrésenter en anglais et français sur ontario.ca, les lignes directrices du programme Reconnect Festival and Event 2022 aux candidats potentiels et aux autres parties intéressées045-4768-69e
Évaluation de l’état de santé – Santé à domicile OntarioVEUILLEZ NOTER : Le formulaire d'évaluation de la santé a été mis à jour le 7 juillet 2025. Les praticiens sont invités à commencer à utiliser le nouveau formulaire immédiatement. Toutefois, les évaluations effectuées à l'aide de l'ancien formulaire seront acceptées par Santé à domicile Ontario jusqu'au 31 décembre 2025. Ce formulaire doit être utilisé pour compléter l'évaluation requise en vertu de la loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée lorsqu'une personne fait une demande de soins de longue durée à domicile pour en déterminer son admissibilité. L'évaluation requise porte sur la santé physique et mentale du demandeur et sur ses besoins en matière de traitement médical et de soins de santé. Cette évaluation doit être effectuée par un·e médecin ou un·e membre du personnel infirmier diplômé·e.on00833
Formulaire de plainte de garde d’enfantsSi les membres du public estiment qu'une garderie agréée ou non agréée enfreint la Loi sur la petite enfance en garde d'enfants de 2014, ils peuvent déposer une plainte en utilisant le formulaire en ligne de réception des plaintes pour la garde d'enfants. Plus d’informations sur le dépôt d’une plainte peuvent être trouvées à : https://www.ontario.ca/fr/page/comment-deposer-une-plainte-concernant-un-service-de-garde-denfants Le ministère recueille les renseignements personnels contenus dans votre courriel en vertu du pouvoir de recueillir des renseignements personnels, directement ou indirectement, prévus au paragraphe 70 (1) de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE) et au paragraphe 51.1 (2) de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (LEPE). La collecte de ces renseignements par le ministère a pour but principal d'administrer et d'assurer la conformité à la LGEPE, à la LEPE et à leurs règlements. Votre nom et vos coordonnées resteront confidentiels et ne seront pas partagés avec le fournisseur, le programme ou l’agence de garde d’enfants sauf si la loi l’exige. Si la loi l'exige, les renseignements contenus dans votre courriel peuvent être communiqués à d'autres autorités, telles que les sociétés d'aide à l'enfance (SAE) ou les services de police. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et protégeons vos informations, veuillez consulter : https://www.ontario.ca/fr/page/collecte-et-utilisation-de-renseignements-sur-la-garde-denfants-et-la-petite-enfance Si vous avez d'autres questions concernant la collecte et l'utilisation de renseignements personnels par le Ministère, vous pouvez contacter le gestionnaire de l'Unité des enquêtes et de l'application de la loi: • Téléphone : 1-877-510-5333, ATS : 1-855-827-2878 • Courrier : Gestionnaire – Unité des enquêtes et de l'application de la loi Département des services de garde d'enfants Ministère de l'Éducation 77 Wellesley Street West, Boîte postale 980 Toronto, Ontario M7A 1N3on00837
Application for Recovery of Minerals PermitUnder section 2. (1) of O. Reg. 463/24, a person applying for a recovery permit under subsection 152.1 (1) of the Mining Act shall submit an application to the Minister in the approved form. The minimum content requirements for applications are set out in subsection 152.1 (3) of the Act and reflected in this application form.
