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Programme De Renouvellement Des Installations Des Partenaires 2022-2023 Guide du programme et de la présentation d'une demandeFournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.014-4519-45
Formulaire de confirmation d'ordonnance de ne pas réanimerUsed by Health Care Facility Staff and Regulated Health Care Providers. Submit completed order request form (available at https://forms.mgcs.gov.on.ca/en/dataset/014-0350-93) to OSSDistribution@ontario.ca.014-4421-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00397
Programme Perspectives d'emplois d'été (PEME) Foire aux questionsFoire aux questions au sujet du Programme Perspectives d'emplois d'été.on00342
Service à la clientèle de l'InfocentreVeuillez utiliser ce formulaire si l'Infocentre vous a demandé de fournir des renseignements supplémentaires au Bureau du registraire général (BRG).014-4478-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-0022-84
Inscription au RASO d'un groupe de professionnels de la santé130-7540-1185
Routing Form014-0864-84
Autorisation de paiement au groupeFormulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.on00200
Programme de reprise pour les festivals et les événementsPrésenter en anglais et français sur ontario.ca, les lignes directrices du programme Reconnect Festival and Event 2022 aux candidats potentiels et aux autres parties intéressées045-4768-69e
Évaluation de l’état de santé – Santé à domicile OntarioVEUILLEZ NOTER : Le formulaire d'évaluation de la santé a été mis à jour le 7 juillet 2025. Les praticiens sont invités à commencer à utiliser le nouveau formulaire immédiatement. Toutefois, les évaluations effectuées à l'aide de l'ancien formulaire seront acceptées par Santé à domicile Ontario jusqu'au 31 décembre 2025. Ce formulaire doit être utilisé pour compléter l'évaluation requise en vertu de la loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée lorsqu'une personne fait une demande de soins de longue durée à domicile pour en déterminer son admissibilité. L'évaluation requise porte sur la santé physique et mentale du demandeur et sur ses besoins en matière de traitement médical et de soins de santé. Cette évaluation doit être effectuée par un·e médecin ou un·e membre du personnel infirmier diplômé·e.on00837
Application for Recovery of Minerals PermitUnder section 2. (1) of O. Reg. 463/24, a person applying for a recovery permit under subsection 152.1 (1) of the Mining Act shall submit an application to the Minister in the approved form. The minimum content requirements for applications are set out in subsection 152.1 (3) of the Act and reflected in this application form.on00706
Avis d'état du project - Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs de déclarer l'exploration avance ou le statut de projet de mine de la production en vertu des paragraphes 140 (1), 141 (1), 141.2(2) ou 144 (1) de la Loi sur les mines.on00391
Emploi Étudiant Garde De ParcEmploi Étudiant Garde De Parcon00390
Emploi Étudiant Adjoint(e) De BureauEmploi Étudiant Adjoint(e) De Bureauon00118
Nom du formulaire (français) Formulaire d’enregistrement des activités en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsLes particuliers ou les entreprises agricoles qui souhaitent excaver de petites quantités d’agrégats d’une fosse sur une terre privée sans permis conformément au paragraphe 7(1.1) de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA) doivent enregistrer l’activité auprès du ministère au moyen de ce formulaire. Toutes les exigences énoncées à l’article 7.8 du Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 244/97 doivent être respectées pour qu’une personne soit admissible à cette exemption. Seuls les sites situés sur des terres privées, désignés en vertu de l’annexe 1 du Règl. de l’Ont. 244/97, peuvent s’inscrire au moyen de ce formulaire. Les activités d’excavation d’agrégats sur les terres de la Couronne ne sont pas admissibles. Peu importe votre admissibilité à une exemption en vertu de la LRA, d’autres lois, politiques ou approbations en matière d’aménagement du territoire peuvent s’appliquer (p. ex., Loi sur l’aménagement du territoire, Loi sur les municipalités, Loi sur les espèces en voie de disparition, Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara). Il vous incombe de vous assurer de satisfaire aux exigences ou d’obtenir les approbations appropriées en vertu d’autres lois, règlements ou politiques. Les dossiers doivent être conservés pendant toute la durée de l’exploitation de la fosse et pendant une période de sept ans après la date à laquelle la réhabilitation est terminée. Ils doivent comprendre ce qui suit : 1) des copies de tous les matériaux enregistrés auprès du ministre et d’une municipalité, 2) la documentation démontrant que toutes les exigences de l’article 7.8 du Règl. de l’Ont. 244/97 ont été respectées, et 3) des dossiers détaillés qui indiquent la quantité et les types de matériaux retirés de la fosse. Tout dossier doit être produit pour un inspecteur sur demande. En vertu du paragraphe 57(5) de la LRA, le fait de fournir des renseignements dans un rapport ou des renseignements exigés en vertu de la LRA qui sont faux ou trompeurs constitue une infraction. Remarque : Toutes les conditions d’admissibilité énoncées à l’article 7.8 du Règl. de l’Ont. 244/97 pris en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats s’appliquent. En cas de conflit entre les exigences mentionnées dans le présent formulaire et dans le règlement, le règlement prévaut. Le formulaire doit être soumis par l’entremise du Portail d’information sur les ressources naturelles (PIRN). Une copie doit également être envoyée au greffier des municipalités locales et de palier supérieur dans lesquelles la fosse est située. Consultez le formulaire pour obtenir de plus amples renseignements.on00893
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaisCe formulaire est destiné aux employés de la fonction publique de l’Ontario. Il est disponible uniquement en anglais, car il s'agit d'un service interne ciblé. Pour toute question ou demande d'information, veuillez communiquer avec opssc@ontario.ca.014-4347-84
Demande d'examen complet de la vueFormulaire destiné aux personnes admissibles à un examen complet de la vue couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario.sr-e-5070
Demande de remboursement de certificats de centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA)Demande de remboursement de certificats de centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA)
