007-11377
Statuts constitutifs d'une coopérative avec capital social Formulaire 1, Loi sur les sociétés coopératives

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007-11378
Statuts constitutifs d'une coopérative en personne morale sans capital social Formulaire 2, Loi sur les sociétés coopératives

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014-5028-41
Formule 54 - Requête présentée à la Commission pour modifier ou annuler des ordonnances de la Commission visées à l'article 41.1 en vertu de l'article 39(9) de la Loi

003-0178
Règlement d'emprunt par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 7

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009-0051
Annexe « A » Formulaire de demande d'accès au réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerce

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014-5025-41
Formule 51 - Requête présentée au Conseil pour des ordonnances visées à l'article 41.1 en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi

014-4352-04
Formule P2 - Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 24 (2) de la Loi

003-0164
Règlement d'emprunt pour une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 3

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014-4353-04
Formule P3 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 27 (1) de la Loi

014-2977-04
Formule D - Requête en vue d'obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-5134-04
Formule Y3 – Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 305(1) de Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

014-4351-04
Formule P1 - Requête présentée à la Commission pour la révision de la constatation d'incapacité d'un particulier en vertu du paragraphe 22 (3) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

014-5135-04
Formule Y4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 305(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

014-4354-04
Formule P4 - Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant en vertu de l'article 27 (2) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

014-6437-41
Formule 18 - Requête présentée au conseil visant la révision d'une décision d'incapacité de gestion des biens en vertu de l'article 60 de la Loi

003-0177
Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6

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014-5133-04
Formule Y2 – Requête présentée à la Commission en vue de déterminer la conformité en vertu du paragraphe 302(2) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

rcp-74-5
Formule 74-5 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire (personne morale requérante)

rcp-74-49
Formule 74.49 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Demande de dépens (présentée par une personne autre que l'avocat des enfants ou le tuteur et curateur public)

rcp-74-4
Formule 74-4 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire (particulier requérant)