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on00119
Liste de contrôle pour les ressources et le matériel didactique et de formation accessiblesFournit des orientations aux conseils scolaires, les bibliothèques, les établissements de formation (privés ou publics) sur les exigences concernant la fourniture des ressources de formation accessibles, des livres accessibles, etc.003-atdia-002
Demande de permis d'équipementIl faut un permis de machine pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage dans des terres agricoles.003-atdia-001
Demande de permis d'opérateur de machineIl faut un permis pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.004-0423
Requête en vue d'obtenir une prorogation de délaion00092
Liste de contrôle pour les exigences de formation en matière d'accessibilitéAfin de mieux orienter la communauté réglementée sur les exigences de formation en matière d'accessibilité énoncées dans le Règlement 191/11.014-0280-82
Demande de modificationFormulaire à utiliser pour signaler des modifications touchant l'Assurance-santé – c.-à-d. un changement d'adresse, de nom, de statut de citoyenneté, etc. ou encore pour annuler l'Assurance-santé.on00234
Avis – Loi sur les sociétés en commandite – À remplir par les commanditésUn avis décrivant les exigences de dépôt en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.on00244
Avis – Clé d'entrepriseUn avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.on00206
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratifUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00157
PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un ContratGuide de référence rapide pour PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contrat014-1787-41
Form 42 - Mental Health Act014-1057-82
Changement d'adresseFormulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.
