Ce formulaire est requis pour toute évasion ou libération non autorisée de cervidés (membres de la famille des cervidés, indigènes et non indigènes). La Loi sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) exige que les propriétaires de cervidés (personnes qui gardent les cervidés en captivité) :
(1) informent rapidement le ministère de toutes les évasions et libérations non autorisées;
(2) gèrent l’évasion ou la libération en coordination avec le ministère;
(3) remplissent et soumettent le présent formulaire (FW4020).
Si le propriétaire ne peut pas soumettre le formulaire rapidement, il doit fournir les détails requis à son centre de travail du ministère par téléphone ou selon les directives de celui-ci.
Les lignes directrices aideront le client à compléter une demande pour le programme expérience été 2023.
Assurer que les renseignements obligatoires minimaux contenus dans la liste de vérification au verso ont été précisés.
Demander une copie certifiée ou non certifiée d'un dossier de lettre patente de la Couronne original pour une propriété particulière
Le formulaire doit être rempli par un optométriste ou un ophtalmologiste spécialisé dans la rééducation de la basse vision pour les personnes qui souhaitent conduire en utilisant une lentille télescopique.
Déposer les statuts d'arrangement d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Le demandeur ou l'employeur utilise ce formulaire pour désigner un représentant ou pour le révoquer aux fins d'une demande.
Demander de certificat d'apprenti préposé au classement du lait de chèvre en reservoir
Pour constituer une société coopérative avec capital social en Ontario.
Résilier la licence d'une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.
Chaque fonctionnaire doit obligatoirement prêter deux serments ou faire deux affirmations solennelles conformément au cadre d'éthique prévu à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.
Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.
