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014-3264-54
Formulaire de quote-part pour les soins hospitaliers aux malades chroniquesCalcul de la quote-part des paiements pour les soins aux malades chroniques en hôpital à l'intention du personnel hospitalier, des patientes et patients, et des familles.004-0360
Surmonterle meurtre d'unêtre cherInformation à l'intention desproches touchés par un homicideon00682
Ministère de l’éducation rapport préalable à l’inspection des écoles privéesFournir aux écoles privées un rapport de pré-inspection à remplir avant l'inspection et à soumettre au ministère.on00674
Guide de présentation d’une demande par les promoteursLe Guide de présentation d’une demande par les promoteurs du programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (PCEO) a pour but de fournir des instructions et du soutien aux auteurs d’une demande qui souhaitent demander de l’aide financière au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour l’exécution d’un projet dans le cadre du programme PCEO.012-2102
Résumé de l'évaluation environnementale pour affichage sur le site Web des évaluations environnementalesCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales. Il contient des renseignements sur le promoteur et l'entreprise proposée qui servent à créer un avis à la page des évaluations environnementales du site web du gouvernement de l'Ontario.013-9986
Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1 de la Loi sur les droits de cession immobilièreÀ compter du 24 avril 2017, les personnes qui achètent ou acquièrent des biens fonds comportant au moins une et pas plus de six habitations unifamilales ou celles qui achètent ou acquièrent des biens fonds agricoles doivent fournir les renseignements supplémentaires prescrits par le Règl. de l'Ont. 120/17006-3250
Demande adressée au directeur concernant l'examen d'un placement projetéCe formulaire est rempli par un titulaire de permis qui propose de placer un enfant de l'extérieur du Canada auprès d'un demandeur de l'Ontario aux fins de son adoption en Ontario.016-0208
Demande de services de révisionLa demande de services de révision est utilisée s'il y a eu infraction à la Loi sur l'équité salariale ou à une ordonnance rendue par le Bureau de l'équité salariale ou le Tribunal de l'équité salariale.on00537
Formulaire d’accompagnement de la Commission d’aide aux anciens combattants – Légion royale canadienneFormulaire d’accompagnement à soumettre à la Commission d’aide aux anciens combattants avec les demandes de la Légion royale canadienne013-10028
Entente de prélèvement automatique du payeurRendre le formulaire d'entente de prélèvement automatique au public permettra aux clients d'avoir accès à un formulaire en tout lieu et à tout moment qui peut être rempli en ligne ou hors ligne. Le prélèvement automatique constituera une forme de paiement supplémentaire pour les clients de la Direction de la gestion des comptes et de la perception qui souhaitent mettre en place un plan de paiement pour le remboursement de la dette de la Couronne.on00509
Formulaire d’aiguillage pour patients hospitalisésCe formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services pour patient hospitalisé du CPRI. Les demandes de services pour les hospitalisés doivent être soumises par l’intermédiaire de l’organisme de point d’accès unique de l’enfant ou du jeune.on00474
Renseignements sur la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travailLes entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès de la CSPAAT.003-0195
Avis d'appel devant le Tribunal par une municipalité locale concernant le rapport de l'ingénieurAvis que le conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village a fait appel devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales, conformément au par. 50(2) de la Loi sur le drainageon00265
Fonds l'Ontario, ensemble – document d'évaluation de l'admissibilité précédant la demandeLe but de ce formulaire de pré-demande est de permettre aux demandeurs potentiels du Fonds L'Ontario, ensemble de fournir un aperçu de leur entreprise et du projet proposé afin de déterminer leur admissibilité à demander un financement dans le cadre du programme.003-0181
Avis de réunion pour l'entretien ou la réparation d'installations de drainage en vertu de la Loi sur le drainageAvis que le conseil d'un(e) cité, comté, municipalité, ville, canton ou village veut faire l'entretien ou réparation d'installations de drainage, conformément à l'art. 74 de la Loi sur le drainage013-0644
Demande de remboursement de la taxe sur l'essence par l'entremise d'un percepteur - GT257NLe présent formulaire peut seulement être utilisé pour demander un remboursement de la taxe payée sur l'essence exonérée de taxe vendue à des membres de Premières Nations dans une réserve.
