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023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire006-3240
Reconnaissance du placement en vue de l'adoptionCe formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.006-3237
Avis au directeur d’un placement projetéCe formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.014-3750-84
Inscription au don d'organes et de tissusFormulaire permettant de s'inscrire pour un don d'organes ou de tissus et d'indiquer ses préférences.004-0420
Assignation de témoinon00141
Remboursement au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobilesRemboursement au Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles014-4846-87
Demande de remboursement de Aldurazyme®Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Hurler-Scheie and Hurler012-2131
Avis de changement d'adresseCe formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse.016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demandeFormulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques014-3266-54
Demande de réduction de la quote-part exigée014-4342-84
Soins primaires-Liste des endroits ou des serv de groupe sont organisésFormulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario004-0424
Assignation de témoinon00177
Demande de pension alimentaire pour enfants – Formulaire CFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir une ordonnance d'aliments pour les enfants.on00185
Preuves à l'appui d'une demande de modification d'une ordonnance alimentaire – Formulaire KFournir des renseignements (preuves) pour aider le tribunal dans une requête en modification d'une ordonnance alimentaire.on00182
Pension alimentaire pour le demandeur/requérant – Formulaire HFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire pour le demandeur/requérant.on00184
Statut de l'enfant et déclaration financière – Formulaire JFournir des renseignements au sujet du statut et de la situation financière de l'enfant pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants.
