Le présent guide a été élaboré pour aider les célébrants qui sont autorisés à célébrer
des mariages en Ontario à comprendre leurs responsabilités légales existantes. Ce
guide s’applique à tous les célébrants de mariage (enregistrés et civils) autorisés en
vertu de la Loi sur le mariage de l’Ontario et de son Règlement.
Nouveau Fonds Chantiers Canada Déclaration d'intérêt pour le Fonds des petites collectivés (FPC) - Deuxième ronde
Application utilisée pour déterminer l'admissibilité à un financement par le PAAF pour les appareils auditifs.
Les entrepreneurs d'entreprises de dépannage à inscrire l'entreprise et les conducteurs de dépanneuses en Ontario.
Les renseignements contenus dans cette formule sont afin de déterminer l'admissibilité de subvention à une aide en vertu du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Modifier les renseignements relatifs à l'enregistrement de la dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Modifier les renseignements relatifs à l'enregistrement d'une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Statuts constitutifs mis à jour d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).
Ce formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.
Règlement municipal adopté en application de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux fixant un impôt extraordinaire annuel pour le drainage du terrain à l'égard duquel un montant est emprunté.
Cette annexe détaille les réserves non déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu, devant être incluses dans le calcul du capital versé.
Ce formulaire est utilisé par les municipalités pour présenter une demande au gouvernement de l'Ontario aux termes du Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées.
Fournir des renseignements (preuves) pour aider le tribunal dans une requête en modification d'une ordonnance alimentaire.
