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006-3240
Reconnaissance du placement en vue de l'adoptionCe formulaire est signé par les parents adoptifs éventuels d'un enfant qui est placé chez eux.006-3237
Avis au directeur d’un placement projetéCe formulaire est utilisé par un titulaire de permis qui projette de placer un enfant chez un requérant en vue de son adoption.014-3266-54
Demande de réduction de la quote-part exigéeon00119
Liste de contrôle pour les ressources et le matériel didactique et de formation accessiblesFournit des orientations aux conseils scolaires, les bibliothèques, les établissements de formation (privés ou publics) sur les exigences concernant la fourniture des ressources de formation accessibles, des livres accessibles, etc.on00216
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt de statuts de modificationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de modification en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.on00220
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt d'un avis de liquidationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un avis concernant une liquidation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.on00223
Avis – Loi sur les sociétés par actions – Dépôt de statuts de reconstitutionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de reconstitution en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.002-14-5145
Formulaire pour mise en ligne et ouvrir un compte de dépôt ESMFormulaire de demande pour obtenir l'accès et pour ouvrir un compte de dépôt de pré-paiement pour effectuer les enregistrements et les recherches dans le système d'enregistrement des sûretés mobilières.016-2026
Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travailSi vous désirez déposer une plainte auprès de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail de la Formation et du Développement des compétences au sujet d'un problème de santé et de sécurité au travail, veuillez remplir ce formulaire et le remettre au ministère.013-1970
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle – version abrégée 2001 Formulaire de mise à jour 2001-2002Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.013-2413
2003 Choix de répartition de l'exemption d'impôt sur le capital de 5 000 000 $ en vertu de l'entente d'un groupe de corporations associéesCette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt de 5 000 000 $ sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente.
