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on00372
Formulaire de demande de privilège 1Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire doit être utilisé pour réclamer des privilèges sur certaines grumes ou bois013-3479
Taxe de vente au détail de l'Ontario certificat d'examption de taxeCe document peut être utilisé par toute personne autorisée à demander une exemption de la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance ou régimes d'avantages sociaux.003-0177
Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6017-10551p
Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-9503p
État financier – Rapport du vérificateur Candidat - Formulaire 4Formule que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.on00234
Avis – Loi sur les sociétés en commandite – À remplir par les commanditésUn avis décrivant les exigences de dépôt en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.on00244
Avis – Clé d'entrepriseUn avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.on00217
Avis – Loi sur les sociétés par actions - Dépôt de statuts de dissolutionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.on00357
Principal Reséau Autorisé pour les Systèmes Coopératifs de Circulation des Camions en Convoi AotomatiséFournir des informations sur le réseau routier disponible pour opérer des convoi automatisé de camionsph-a-17
Demande de permis d'affichercsr-7-5
Formule 7 – Affidavit de signification(Règles de procédure en matière criminelle, règle 5)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Affidavit de signification des documents en l'instance.cor-1
Formule 1 - Avis de demande (Règles de procédure en matière criminelle)Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Demande de la Couronne ou de l'accusé.on00489
Demande de permis d’exploitation d’animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la rechercheUn permis est requis pour l’exploitation d’une animalerie. Une animalerie s’entend des locaux utilisés pour l’élevage d’animaux destinés à la recherche, à la formation ou au dépistage. Veuillez remplir en entier cette demande de permis d’exploitation d’une animalerie en vertu de l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Un permis expire le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été délivré et doit être renouvelé chaque année. Une demande distincte et le paiement des droits sont requis pour chaque animalerie que vous exploitez.011-0027
Formulaire de demande pour le Programme ontarien de vérification énergétique résidentielle (<<Programme>>)Formulaire de demande dans le cadre du Programme de vérification énergétique domiciliaire de l'Ontario pour les immeubles résidentiels appartenant à une société. Pour être admissibles à la subvention, les propriétaires doivent remplir ce formulaire en collaboration avec un conseiller énergétique autorisé lors de la vérification énergétique résidentielle. Pour plus de renseignements, voir le http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/conservation/ohesp/index.php.
