Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

014-4658-67
Demande de financement Prothèses oculaires

Demande de financement pour Prothèses oculaires

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on00736
Demande d'examen de pénalité administrative

Demande d'examen de pénalité administrative

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on00730
Formulaire d’examen de la vue pour les officiels

Formulaire d’examen de la vue pour les officiels

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022-12-1554
Lignes Directrices Sur Le Ou La Signataire Autorisé(e) de la Formation Modulaire

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5286
Rapport initial/Avis de modification par une personne morale extraprovinciale fédérale/du Canada/étrangère sans capital-actions - Loi sur les renseignements exigés des personnes morales

Dépôt d'un rapport initial ou d'un avis de changement par une société extraprovinciale fédérale, provinciale ou étrangère sans capital-actions en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (LREPM).

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012-2167
Demande de permis de prélèvement d'eau

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013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

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013-0546
Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

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on00377
Formulaire de cession d'un permis d'occupation à des fins d'exploitation minière

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013-1926
Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario

Pour déposer un avis d'opposition

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on00549
Fonds de développement du tourisme 2023

Present in French, on Ontario.ca, the Tourism Development Fund 2023 program guidelines to potential applicants and other interested parties

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007-11291
Certificat médical de décès – Formulaire 16

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014-1413-88
Formule de facturation Programme des médecins offrant des services itinérants-par mois

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002-sr-lv-129
Demande de permis de stationnement accessible

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le343
Demande de suppression de renseignements sur le suicide fournis par la Police provinciale au CIPC

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le353
Direction de la lutte contre l'escroquerie – Demande de service

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014-3324e-53
Nomination d'un(e) agent(e) de protection contre les rayons X

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012-2095
Autorisation de projet d'énergie renouvelable - Consultation des municipalités et des autorités locales

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3257
POSA Formulaire d'attestation du superviseur clinique

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013-1205
Affidavit relatif à l'exonération des droits lors de la cession ou de l'aliénation d'une terre agricole

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2 147 profils de formulaire trouvés pour 016-5086F

014-4658-67 Demande de financement Prothèses oculaires

on00736 Demande d'examen de pénalité administrative

on00730 Formulaire d’examen de la vue pour les officiels

022-12-1554 Lignes Directrices Sur Le Ou La Signataire Autorisé(e) de la Formation Modulaire

5286 Rapport initial/Avis de modification par une personne morale extraprovinciale fédérale/du Canada/étrangère sans capital-actions - Loi sur les renseignements exigés des personnes morales

012-2167 Demande de permis de prélèvement d'eau

013-0547 Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)

013-0546 Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)

on00377 Formulaire de cession d'un permis d'occupation à des fins d'exploitation minière

013-1926 Avis D'opposition - Loi Sur Le Revenu Annuel Garanti En Ontario

on00549 Fonds de développement du tourisme 2023

007-11291 Certificat médical de décès – Formulaire 16

014-1413-88 Formule de facturation Programme des médecins offrant des services itinérants-par mois

002-sr-lv-129 Demande de permis de stationnement accessible

le343 Demande de suppression de renseignements sur le suicide fournis par la Police provinciale au CIPC

le353 Direction de la lutte contre l'escroquerie – Demande de service

014-3324e-53 Nomination d'un(e) agent(e) de protection contre les rayons X

012-2095 Autorisation de projet d'énergie renouvelable - Consultation des municipalités et des autorités locales

3257 POSA Formulaire d'attestation du superviseur clinique

013-1205 Affidavit relatif à l'exonération des droits lors de la cession ou de l'aliénation d'une terre agricole

2 147 profils de formulaire trouvés pour 016-5086F