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Droits et responsabilités Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéesDécrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.018-0180
Formulaire de collecte d'information sur les activités susceptibles d'avoir une incidence sur les espèces ou les habitats protégés aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition009-0060
Formulaire de demande au titre du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE)Formulaire de demande au titre du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE)002-5220
Cautionnement d'un assureur titulaire d'un permis qui l'autorise à faire souscrire de l'assurance de cautionnement et de l'assurance contre les détournements, Formulaire 2, Loi sur les huissiersCe formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement souscrit par un assureur titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les assurances qui l'autorise à faire souscrire de l'assurance de cautionnement et de l'assurance contre les détournements en vertu de l'alinéa 14(2)b) de la Loi sur les huissiers, L.R.O. 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 2 » dans le paragraphe 2 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.cla-6
Formulaire 6 - Certificat d'exécution pour l'essentiel du contrat article 32 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-23
Formulaire 23 - cautionnement financier paragraphe 78 (10) de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-15-1
Formulaire 15.1 - Cautionnement financier article 44 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction012-2213
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de gaz à effet de serre de l’Ontario – Formulaire d’inscription, de modification des renseignements d’inscription et d’annulation de l’inscriptionPour faciliter l'enregistrement des installations au programme des normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre de l'Ontario ou pour mettre à jour les renseignements liés à l'enregistrement des installations à ce programme.on00907
Subvention ontarienne pour Les mesures de securite visant la prevention des crimes haineux - Guide de l'utilisateur pour la demande 2025-2026Le Guide de l’utilisateur pour la Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (MSPCH) offre une vue d’ensemble complète du programme destiné aux demandeurs potentiels. Il comprend les définitions, les critères d’admissibilité, les exigences du programme, les dates limites et d’autres informations essentielles pour aider les particuliers et les organismes à présenter une demande.
