-
023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)023-sr-ld-327
Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobileOrdering Products023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire023-5026
Questionnaire Sur L'Établissement Commerical ReconnuQuestionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demandeFormulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificatCVOR replacement certificate or data sales023-sr-ld-040
Declaration d'un répondant023-05060
Formulaire de demande d'indemnisationLe présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée023-sr-lv-053
Demande de permis de garage023-sr-lv-030
Demande pour un parc automobile023-5049
Compte de paiement anticipé / Reconnaissance du titulaireLe présent formulaire doit être rempli par un transporteur titulaire s'il souhaite établir un compte de paiement anticipé à partir duquel le ministère des Transports peut débiter les montants qui sont dus dans le cadre du programme du plan d'immatriculation international (IRP) ou du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE), à la demande du titulaire.023-5061
Autorisation du fournisseur de servicesLe présent formulaire doit être rempli par un transporteur et les renseignements exigés doivent être soumis avec le formulaire si le transporteur désire désigner un fournisseur de services (organisme de délivrance de permis) pour agir en son nom dans le cadre du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE).
