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023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricantDemande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de créditTo provide credit card authorization for MTO product/service023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)023-sr-ld-327
Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobileOrdering Products023-0139
Bienvenue aux services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire023-5026
Questionnaire Sur L'Établissement Commerical ReconnuQuestionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.023-0138
Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé public023-0137
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demandeFormulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificatCVOR replacement certificate or data sales023-sr-ld-040
Declaration d'un répondant023-05060
Formulaire de demande d'indemnisationLe présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.
