-
014-3890-22
Outil Clinique B - Médecin ou infirmier praticien (principal) fournissant les services d'aide médicale à mourirL'utilisation de cet outil est facultative. Cet outil vous est fourni pour vous aider à tenir les dossiers relatifs aux demandes d'aide à mourir. Veuillez l'utiliser si vous êtes un médecin ou un infirmier praticien à qui 'un patient demande l'aide médicale à mourir et si vous avez l'intention d'offrir cette aide au patient. Vous devriez aussi mettre ce document rempli dans le dossier médical du patient.014-3889-22
Outil clinique A - Demande d'aide médicale à mourir faite par le patientL'utilisation de cet outil est facultative. Elle vise à vous aider à faire une demande écrite d'aide médicale à mourir qui respecte les exigences prévues dans la loi. Une fois la demande remplie, vous devriez la remettre à votre médecin ou à votre infirmier praticien. La demande remplie pourra être déposée dans votre dossier médical et utilisée par votre médecin ou infirmier praticien pour vous donner l'aide médicale.014-3891-22
Outil Clinique C - Médecin ou infirmier praticien (consultant) fournissant les services d'aide médicale à mourirRemplir cette déclaration volontaire (Outil clinique C) lorsqu'un médecin ou un infirmier praticien vous a demandé de donner un avis écrit confirmant que le patient respecte les critères d'admissibilité pour recevoir l'aide médicale à mourir. Vous devriez aussi déposer la déclaration remplie dans le dossier médical du patient.on00301
Subvention pour la diversification économique guide d'applicationCe guide fournit des informations sur la SDE aux candidats et aux bénéficiaires de financement. Ce guide de demande est valable pour l'exercice 2021-22. Le guide décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion de projet de la SDE et fournit des informations spécifiques sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.5082-69
Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée – Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements aux fins de la vérification automatisée du revenu avec l'Agence du revenu du CanadaEn vertu de l'article 187 de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, le directeur peut recueillir, directement ou indirectement, les renseignements fournis dans la présente demande afin de déterminer le montant réduit payable par le résident pour l’hébergement de base conformément à l’article 303 du Règlement de l’Ontario 246/22, pris en application de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée. Conformément au paragraphe 303(4) du Règlement de l’Ontario 246/22, le titulaire de permis est tenu de présenter cette demande et d’en conserver une copie.on00144
Programme de subventions pour les recours civils 2021-2022 Lignes directrices pour les demandesLe ministère du Procureur général est heureux d'annoncer le lancement du processus de demande de subvention du Programme de subventions pour les recours civils 2021-2022. Dans le cadre de ce programme, des subventions non renouvelables pouvant atteindre 100?000 $ par projet (et jusqu'à 200?000 $ par organisation) seront octroyées pour des projets axés sur les types de crimes et les groupes de population jugés prioritaires, soit les suivants : Communautés autochtones Enfants et adolescents014-4652-87
Demande de Myozyme®014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement014-4323-04
Avis de retrait
