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009-0060
Formulaire de demande au titre du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE)Formulaire de demande au titre du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE)009-0153
Désigner ou révoquer une représentante ou un représentantLe demandeur ou l'employeur utilise ce formulaire pour désigner un représentant ou pour le révoquer aux fins d'une demande.009-0035
Formulaire de demande – Fonds de formation ciblée pour les jeunes (volet Communautés) Phase IApplications d'aide à la jeunesse compétences programmes Connexions009-0053
Annexe «B» Centre ontarien des investissements et du commerce Procédure d'évacuation en cas d'urgence ou d'incendieMesures d'urgence (Fournies avec la confirmation de réservation)009-0051
Annexe « A » Formulaire de demande d'accès au réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerceConditions d'utilisation du réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerce.009-0022
Avis d'intention: Fonds pour la grande infrastructureLe Fonds pour la recherche en Ontario – Programme d'infrastructure de recherche offre du financement aux établissements de009-0036
Modèle de proposition pour le programme de sensibilisation des élèves du secondaire à l'entrepreneuriatLe Programme de sensibilisation des élèves du secondaire à l'entrepreneuriat vise à faire connaître l'entrepreneuriat aux élèves du secondaire à travers l'Ontario. Afin de participer au programme, tous les organismes doivent présenter une demande à l'aide du modèle de proposition.004-csd-009
Demande/Annulation d'interprèteInforme TCIU qu'un interprète est requis pour une action en justice spécifiée, ou annule une demande existante. Contient des informations sur le cas, la langue demandée, les coordonnées du demandeur et des instructions spéciales. Disponible en version interne et externe.009-0063
Rapport sur la mise à jour du profil organisationnel (tous les organismes)Les organismes qui sont tenus de se conformer à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) doivent remplir et soumettre ce formulaire pour mettre à jour le profil organisationnel et les coordonnées de la personne-ressource qu'utilise le gouvernement pour faire le suivi de conformité à la LAPHO.009-0055
Liste de vérification de l'admissibilité au volet Apprentissage pour l'entrepreneuriatLa présente liste de vérification est un outil permettant au Ministère d'effectuer l'évaluation initiale de l'admissibilité d'un projet au financement du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE).009-0233
Demande d'approbation de poste d’emploi (Formulaire de l'employeur)Ce formulaire doit être rempli par les employeurs de l'Ontario qui appuient une demande au Programme ontarien des candidats à l'immigration dans le cadre de l'un des volets Offre d'emploi. Ce formulaire doit être remis au demandeur pour qu'il le joigne à sa demande.008-06-009a
Formulaire de demande d'audience - Agence009-0025
Rétroaction au sujet de la proposition de version révisée de la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèleEn 2013, le gouvernement de l'Ontario a donné le mandat au Comité d'élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d'accessibilité (CEN-CCNA) de réviser la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle. Le CEN-CCNA est composé en majorité de personnes handicapées ainsi que de représentant de secteurs tenus de se conformer à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.009-0039
Déclaration d'intérêtL'Exposition sur l'innovation en matière d'accessibilité est organisée par le gouvernement de l'Ontario pour démontrer le progrès réalisés dans les technologies, les appareils et les accessoires fonctionnels immédiatement commercialisables, stimuler l'investissement et la croissance dans le secteur et sensibiliser la population à l'accessibilité. Les entreprises et organisations de l'Ontario qui souhaitent exposer au cours de cet événement doivent remplir le formulaire de déclaration d'intérêt.009-0049
Fonds de formation ciblée pour les jeunes, Partenariats avec l'industrie - Liste de vérification de l'admissibilitéLa présente liste de vérification est un outil permettant au Ministère du Développement économique et de la Croissance d'effectuer l'évaluation initiale de l'admissibilité d'un projet au financement du Fonds de formation ciblée pour les jeunes – Partenariats avec l'industrie. Veuillez noter que l'examen de la liste par le Ministère ne garantit pas que le demandeur passera à l'étape suivante du processus d'examen ou de financement.009-0021
Modèle du plan d'affaires Entreprise d'étéEntreprise d'été est un programme du gouvernement de l'Ontario qui aide les élèves et étudiants ontariens de 15 à 29 ans à obtenir des conseils et du mentorat ainsi qu'une subvention pouvant aller jusqu'à 3 000 $ pour lancer une nouvelle entreprise d'été. Afin de participer au programme, tous les candidats doivent présenter un plan d'affaires.009-0020
Programme des sites certifiés prêts à l'investissement – Demande de parrainageRemplissez ce formulaire pour vous préparer à la consultation préalable et présenter une demande officielle dans le cadre du Programme des sites certifiés. Les formulaires seront acceptés seulement pendant les périodes de présentation des demandes, et après la tenue d'une réunion de consultation.009-0041
L'Exposition sur I'innovation en matière d'accessibilité – Formulaire de demande pour bénévoleDemandes de bénévolat pour le bénévolat au L'Exposition sur l'innovation en matière d'accessibilité (21 septembre 2017, du 24 au 27 septembre 2017). La date limite pour faire du bénévolat est le 18 août 2017. Si vous avez besoin d'une forme non traditionnelle ou une adaptation pour soumettre une demande sans difficulté, veuillez envoyer un courriel à Olivia Hall à olivia.hall@ontario.ca ou en appelant au 437-991-4383.sr-e-503
Modification spéciale023-sr-e-241
Liste de personnes autorisées à signer
