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Formulaire du fournisseur de services spécialisés pour la subvention aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicalesCe formulaire doit être rempli par un fournisseur de services spécialisés qui fournit un service assuré par l’Assurance-santé de l’Ontario dans un établissement de soins de santé financé par le ministère à un patient admissible aux subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales (SRNOTM). IMPORTANT: Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les patients qui cherchent à soumettre des demandes de SRNOTM via le formulaire en ligne SRNOTM. Ce formulaire doit être inclus en pièce jointe et soumis via le formulaire en ligne du SRNOTM, auquel vous pouvez accéder à l'emplacement suivant: https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00817008-0102
Dénonciation à l’appui d’un mandat (Télémandat) prévu aux paragraphes 11 (3) et (5) de la Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels - Formulaire 2Ce formulaire doit être rempli par les policiers qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de signalement en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est utilisé s'ils demandent un télémandat.014-5126-20
Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés demande de participation par l'intermédiaire du répondantVous pouvez utiliser ce formulaire de demande pour vous inscrire au programme si vous ne disposez pas d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide ou si vous n'avez pas produit votre (vos) déclaration(s) de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour l'année d'imposition la plus récente. Si vous avez une conjointe ou un conjoint (marié(e) ou en union de fait) qui souhaite aussi s'inscrire au programme, cette personne doit remplir son propre formulaire de demande.016-2027
Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande de reconnaissance des employeurs par le directeur général de la prévention (DGP)Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au directeur général de la prévention (DGP), conformément à l'article 7.6.2 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) de l'organisme obtienne la reconnaissance du DGP.002-1986
Demande de transfert de la cote de sécurité octroyée à un entrepreneur par un organisme approuvé (Programme des enquêtes de sécurité sur les entrepreneurs - fonction publique de l'Ontario)Ce formulaire doit être rempli par les entrepreneurs qui souhaitent transférer leur cote de sécurité actuelle, octroyée par un organisme approuvé, au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ou au programme des enquêtes de sécurité sur les entrepreneurs faisant affaire avec la fonction publique de l'Ontario.009-0060
Formulaire de demande au titre du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE)Formulaire de demande au titre du volet Apprentissage pour l'entrepreneuriat (VAE)on00456
Investir dans l'avenir des femmes 2022-2023 Lignes directricesLignes directrices pour le programme Investir dans l'avenir des femmes11330
Avis de changement de la designation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfantAvis de changement de la designation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfanton00534
Formulaire de demande pour les volets des partenariats autochtones en bioéconomie et de l’exploration des voies de la biomasse – formulaire ALes formulaires doivent être utilisés pour déposer des propositions de projets dans le cadre du Programme ontarien d’utilisation de la biomasse forestière du MRNF afin qu’elles soient examinées et évaluées par le personnel du Ministère.on00596
Programme ontarien des candidats à l’immigration. Formulaire de consentementCe formulaire doit être rempli par les auteurs de la demande (et, le cas échéant, par leur conjoint/ conjointe et les personnes à leur charge) qui présentent une demande au Programme ontarien des candidats à l’immigration.006-3250
Demande adressée au directeur concernant l'examen d'un placement projetéCe formulaire est rempli par un titulaire de permis qui propose de placer un enfant de l'extérieur du Canada auprès d'un demandeur de l'Ontario aux fins de son adoption en Ontario.on00537
Formulaire d’accompagnement de la Commission d’aide aux anciens combattants – Légion royale canadienneFormulaire d’accompagnement à soumettre à la Commission d’aide aux anciens combattants avec les demandes de la Légion royale canadienneon00173
Demande de modification d'ordonnance alimentaire en vertu de la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (ÉEROA) – Formulaire A.2À utiliser pour introduire une requête en modification de l'ordonnance alimentaire en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque afin de modifier une ordonnance alimentaire.on00235
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts (plan) d'arrangement et avis à l'administrateurUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts (plan) d'arrangement et de l'avis à l'administrateur en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.006-fro-007
État de l'arriéréon00394
Affiche – plein airExprimez votre passion cet été! Explorez les emplois d'été dans la fonction publique de l'Ontario.
