Fournit des orientations aux conseils scolaires, les bibliothèques, les établissements de formation (privés ou publics) sur les exigences concernant la fourniture des ressources de formation accessibles, des livres accessibles, etc.
Il faut un permis de machine pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage dans des terres agricoles.
Il faut un permis pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.
Afin de mieux orienter la communauté réglementée sur les exigences de formation en matière d'accessibilité énoncées dans le Règlement 191/11.
Formulaire à utiliser pour signaler des modifications touchant l'Assurance-santé – c.-à-d. un changement d'adresse, de nom, de statut de citoyenneté, etc. ou encore pour annuler l'Assurance-santé.
Un avis décrivant les exigences de dépôt en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport annuel en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.
Un avis qui décrit les exigences relatives au dépôt d'un enregistrement, d'un renouvellement, d'une modification ou d'une résiliation en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Un avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.
Guide de référence rapide pour PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contrat
