Permettre aux enfants artistes, à leur père, à leur mère ou à leur tuteur légal de soumettre une réclamation en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes, qui fixe les exigences minimales pour les employeurs et les enfants artistes, leur père, leur mère ou leur tuteur légal.
Conformément à la Loi sur les abeilles de l'Ontario et au règlement 57, les apiculteurs sont tenus de déclarer les ventes d'abeilles à l'apiculteur provincial. Le Programme apicole du ministère fournit un modèle (ce formulaire) sur son site Web pour plus de commodité et pour s'assurer que l'information minimale requise est déclarée.
Le réclamant et l'employeur, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 96 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, avisent par la présente le ministère du Travail de la transaction conclue à l'égard de la reclamation.
Ce formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.
Enregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Pour demander l'abandon de la charte ou la dissolution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.
Pour demander la reconstitution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.
Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.
Exprimez votre passion cet été! Explorez les emplois d'été dans la fonction publique de l'Ontario.
Ce formulaire est utilisé pour demander qu'un enfant soit placé d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé.
Cet outil vous aidera à trouver les emplois pour étudiants qui vous intéressent.
Ce guide présente des renseignements à ne pas oublier lorsque vous postulez un empoi dans le cadre du programme Perspectives d'emplois d'été.
Une lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. Ce gabarit est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).
Le présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.
Le formulaire autorise le ministère à divulguer directement à un tiers des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement concernant une personne.
Ce formulaire permet aux familles de déclarer et de catégoriser la façon dont le financement des services cliniques de base du Programme ontarien des services en matière d'autisme a été dépensé pour recevoir le prochain paiement ou le rapprocher de leur paiement annuel.
