Un permis est requis pour la vente de médicaments pour le bétail à des propriétaires de bétail ou à d'autres personnes agissant en leur nom, en vue du traitement du bétail du propriétaire, en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale et du Règl. de l'Ont. 584/20 (Permis de vente de médicaments pour le bétail).
Pour offrir du soutien pour enregistrement et la gestion de l'information des tiers parties en dépôt directe pour les programmes d'aide sociale
Ce formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales. Il contient des renseignements sur le promoteur et l'entreprise proposée qui servent à créer un avis à la page des évaluations environnementales du site web du gouvernement de l'Ontario.
Le questionnaire pour un employé non-syndiqué est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale
Le questionnaire pour un employé syndiqué est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale
Formulaire utilisé par les médecins pour demander un numéro de facturation ou un numéro de facturation dans une spécialité au titre de l'Assurance-santé de l'Ontario.
Demande de financement pour Prothèses oculaires
Contrat d'apprentissage enregistré – Modification
Demande de nomination à des organismes, conseils et commissions
