2 191 profils de formulaire trouvés pour 016-C-41F

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  • on00522
    Demande de chasser à partir d’un véhicule stationnaire ou d’une embarcation motorisée

    Il est illégal d’avoir une arme à feu chargée dans ou sur un aéronef, un véhicule (y compris une motoneige et un véhicule tout-terrain) ou un bateau à moteur, ou de décharger une telle arme à feu à partir d'un tel véhicule. Ce(s) formulaire(s) constitue(nt) la demande d'autorisation auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour avoir une arme à feu chargée dans un véhicule ou un bateau à moteur si une personne souffre d'un handicap grave qui l'empêche de chasser sauf en utilisant un fauteuil roulant ou un moyen de déplacement similaire, y compris les véhicules et les bateaux à moteur; et n'est pas en mesure de descendre en toute sécurité du véhicule stationnaire (y compris un fauteuil roulant) ou du bateau à moteur pour décharger une arme à feu. Les formulaires remplis doivent être envoyés par courriel à NRISC@ontario.ca ou par la poste à: Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Section des permis et des services à la clientèle, Attention : Chasse à partir d’un véhicule stationnaire, 300, rue Water, 5 Nord, Peterborough ON K9J 3C7

  • 007-07262
    Formule 4 PROCURATION – LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE

  • 014-4521-84
    Demande d'approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays/hors province assurés – Analyses de laboratoire et génétiques

    Le formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.

  • 014-4816-69
    Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée - À l'usage uniquement des résidents et résidentes présentant une demande de réduction du tarif sans Avis de cotisation

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.

  • 045-4809-69
    Demande de réduction pour un hébergement sans service de base dans un foyer de soins de longue durée

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.

  • 045-4808-69
    Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation.

  • 045-4806-69
    Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe B : Enfant à charge

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs qui souhaitent demander une réduction pour un enfant à charge admissible vivant dans la collectivité.

  • 045-4805-69
    Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe A : Conjoint à charge

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs qui souhaitent demander une réduction pour un conjoint admissible vivant dans la collectivité

  • 045-4803-69
    Demande de réduction pour un hébergement avec services de base dans un foyer de soins de longue durée

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation pour l'année de leurs 64 ans.

  • 045-4804-69
    Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée Résidents qui reçoivent une indemnité au titre du POSPH

    À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui reçoivent une indemnité au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

  • 006-3006
    Confirmation de cession

    Toute personne qui entreprend une action en justice pour faire modifier les modalités de son ordonnance alimentaire doit remplir une confirmation de cession afin de savoir si son ordonnance alimentaire a été cédée. Le ministère ne fournira de renseignements qu'au payeur du soutien alimentaire, au bénéficiaire du soutien alimentaire ou à leur avocat. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé au MSESC – Unité de la confirmation des cessions.

  • on00565
    Registre des Entreprises de l’Ontario Conditions

    Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de dépôt auprès du Ministère des Services au public et aux entreprises (le « Ministère ») en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur les noms commerciaux, la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, la Loi sur les personnes morales extraprovinciales, la Loi sur les sociétés en commandite et la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

  • on00275
    Formulaire de demande du Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine

    Appuyer le processus d'appel à candidatures pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine et indiquer la façon d'accéder à la demande pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine. Faciliter le processus de création d'un lien pour télécharger la plus récente version d'Adobe Reader (c'est-à-dire Adobe 8 ou une version supérieure) dans la page Web pour les candidats qui n'ont peut-être pas cette version.

  • on00187
    Affidavit – Formulaire M

    À utiliser par le requérant ou l'intimé à titre de preuve supplémentaire à l'appui de sa requête en vue d'établir ou de modifier une ordonnance alimentaire ou à l'appui de sa réponse à une requête en vue d'établir ou de modifier une ordonnance alimentaire. Le formulaire est aussi utilisé par les parties pour répondre à une demande de renseignements ou de documents supplémentaires émanant du tribunal qui entend la requête.

  • 017-9504p
    État financier – Dépenses subséquentes Formulaire 5

    Formule que doit remplir tout candidat qui engage des dépenses liées à un nouveau dépouillement, à une requête contestant une élection ou à une vérification de conformité après que la date de dépôt supplémentaire est passée, et qui reçoit du secrétaire l'excédent de sa campagne détenu en fiducie. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

  • 010-63-1970
    Accord sur la formation pratique

    Le coût de la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) pour l'élève qui participe à un programme de formation pratique administré par un conseil scolaire est assumé par le ministère de l'Éducation. Ce formulaire doit être rempli et signé par toutes les parties avant le stage en milieu de travail de l'élève.

  • on00784
    Demande de permis de puits de gaz privé

    La présente demande de permis de puits, en vertu de la politique sur l’approche en matière de délivrance de permis de puits de gaz privés, est utilisée pour faire la demande de permis pour un puits de gaz privé existant et exploité en Ontario. Une demande complète comprend les éléments suivants : – Formulaire d’évaluation de puits – Formulaire de demande de permis de puits de gaz privé – Croquis de l’emplacement du puits : puits de gaz privé existant

  • on00786
    Demande de permis de puits (Formulaire 1)

    Un permis de puits délivré par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est nécessaire pour forer, exploiter, approfondir ou modifier un puits, y pénétrer ou pour y entreprendre toute activité. Un formulaire complet de demande de permis de puits doit être soumis pour examen au ministère, qui pourra alors délivrer un permis. Une demande complète comprend les éléments suivants, en fonction de l’objectif du permis : Nouveau forage – Demande de permis de puits – Plan de l'emplacement – Programme de forage – Droits de demande Puits existant – Demande de permis de puits – Croquis de l’emplacement du puits – Programme de forage, si le puits doit être approfondi ou rentré – Droits de demande Comblement – Demande de permis de puits – Croquis de l’emplacement du puits – Droits de demande

  • on00816
    Entente entre le propriétaire foncier et le piégeur

    Les piégeurs résidents sont tenus d’obtenir l’autorisation écrite des propriétaires fonciers des terres sur lesquelles ils souhaitent piéger. Les piégeurs doivent utiliser le formulaire Entente entre le propriétaire foncier et le piégeur pour consigner l’autorisation écrite de piéger sur un terrain privé. Ce formulaire rempli peut être demandé par le Ministère avant qu’il envisage de délivrer un permis de piégeage de résident à une personne. Les renseignements fournis au moyen de ce formulaire peuvent faciliter l’attribution des quotas de capture pour certaines espèces.

  • 018-2401
    Demande portant sur des terres de la Couronne

    Ce formulaire permet aux particuliers ou aux organisations constituées en société de demander à acheter (vente et lettre patente de la Couronne), ou à louer ou à utiliser des terres de la Couronne sous la forme des types d’autorisations en matière d’occupation suivants : bail, servitude, permis d’occupation ou permis d’aménagement du territoire. L’autorisation en matière d’occupation est un accord juridique entre le ministère et le locataire, qui précise qui peut utiliser les terres et pendant combien de temps, les loyers et les droits, ainsi que toutes les conditions associées. L’objectif principal du ministère en ce qui concerne l’affectation des terres de la Couronne est de soutenir le développement social et économique des municipalités et des collectivités autochtones, et de fournir des terres pour les infrastructures, telles que les installations énergétiques, les services publics et les services. Il convient de noter qu’un formulaire précis doit être utilisé pour les demandes d’achat de réserves riveraines de la Couronne ou de réserves routières. Le formulaire est accessible ici : https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00541