Veuillez utiliser ce formulaire si vous avez été avisé par le Bureau du registraire général de soumettre des renseignements supplémentaires ou un paiement concernant les enregistrements de naissance, de décès, de mariage ou de mortinaissance en Ontario.
Célébrer des bénévoles (jeunes et adultes) pour leur engagement et leurs années de service continu à une organisation.
Cette annexe doit être remplie afin de calculer le total du capital imposable d'un groupe de corporations associées et (ou) d'une société en nom collectif qui possède un établissement stable au Canada.
L'objectif de la liste de vérification est de déterminer si le lieu du/des bien(s) ou la zone du projet peut contenir des ressources archéologiques
Ce formulaire, utilisé par des entrepreneurs nécessitant une cote de sécurité, a pour but l'obtention d'une déclaration concernant les condamnations et/ou accusations en instance.
Cette annexe permet le calcul de la part des investissements admissibles d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée, en vue de la déduction pour placements.
Cette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions déductibles en Ontario mais non appliquées précédemment dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario.
Les municipalités qui désirent voir ou soumettre des données sur les réseaux et les installations dans le portail doivent fournir au ministère le nom d'un administrateur autorisé
Utilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécurité
La formule 1 est une grille à remplir prescrite par le Règlement de l'Ontario 555/06 : Le conducteur remplit les cases d'heures de service pour indiquer ses activités à différents moments de la journée.
