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Avis de changement d'adresseCe formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse.008-0168
Demande de conservation d'échantillonsFormulaire que les coroners et pathologistes doivent utiliser pour obtenir l'autorisation de conserver un ou plusieurs échantillons pendant une durée plus courte ou plus longue que celle prescrite dans le Règl. de l'Ont. 180, pris en application de la Loi sur les coroners021-0515
Formulaire de demande de projet 2018 - Demande pluriannuelleLe Formulaire de demande de projet Fêtons l'Ontario - Demande pluriannuelle doit être soumis dans le cadre d'une demande de financement du programme Fêtons l'Ontario 2018 et via le portail Web Subventions Ontario.014-2743-84
Demande d'approbation du règlement d'honoraires pour actes bucco-dentaires proposésDemande d'approbation pour recevoir des soins bucco-dentaires dans un hôpital, couverts par l'Assurance-santé de l'Ontario.0215
Distinctions de l'Ontario pour services bénévolesCélébrer des bénévoles (jeunes et adultes) pour leur engagement et leurs années de service continu à une organisation.014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.003-0166
Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5Formulaire qui confirme officiellement l'adoption du règlement par une municipalité pour prêter une somme pour l'exécution de travaux de drainage.2953
Entente de formation – Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE)Il s'agit du document utilisé Fournisseur de services pour Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (SCOE) conclure des ententes de formation avec les employeurs approuvés.
