Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Les entreprises qui se sont récemment inscrites auprès de ServiceOntario pourraient également être tenues de s’inscrire auprès du ministre des Finances pour l’impôt-santé des employeurs ou un autre programme fiscal. Ce document fournit des renseignements sur l’inscription des entreprises auprès du ministre des Finances.

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013-1805c
Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario

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014-3384-83
Demande de numéro de facturation du Régime d'assurance-santé de l'Ontario (RASO) pour les professionnels de la santé

Formulaire utilisé par les médecins pour demander un numéro de facturation ou un numéro de facturation dans une spécialité au titre de l'Assurance-santé de l'Ontario.

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016-c-37
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête en vertu de l'article 127.2 de la Loi (Révocation du droit de négocier, employeur extérieur à l'industrie de la construction)

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2 323 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-105A-F

on00679 Liste de contrôle pour le prospectus de l’école

003-nm-006 Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs

004-0430 004-0430f - Déclaration du représentant

017-2010 Formulaire 5 – Avis d'appel de la sentence des inspecteurs des clôtures par le propriétaire<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 10 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2013 Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

003-nm-005 Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

017-2008 Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

013-0940 Demande de crédit d'impôt pour les maisons d'édition

on00132 Manuel de référence du MSESC: Comment soumettre un formulaire budgétaire

016-c-3 Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-c-23 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un état financier insuffisant

016-c-20 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la qualité d'employé

016-c-17 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la dérogation en raison de convictions religieuses

016-c-15 Avis au syndicat du dépôt d'une requête en vertu de l'article 75 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans le choix des employés pour un emploi)

016-c-11 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à une ordonnance provisoire

on00349 Demande régulière de permis de vente à l’encan Loi sur la vente à l’encan du bétail

on00475 Renseignements sur l’inscription des nouvelles entreprises du ministre des Finances

013-1805c Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario

014-3384-83 Demande de numéro de facturation du Régime d'assurance-santé de l'Ontario (RASO) pour les professionnels de la santé

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003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs

004-0430
004-0430f - Déclaration du représentant

017-2010
Formulaire 5 – Avis d'appel de la sentence des inspecteurs des clôtures par le propriétaire<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 10 (1), Règl. de l'Ont. 127/14

017-2013
Formulaire 8 – Avis du secrétaire aux inspecteurs des clôtures (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

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Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs

017-2008
Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

013-0940
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016-c-3
Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-c-23
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un état financier insuffisant

016-c-20
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la qualité d'employé

016-c-17
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la dérogation en raison de convictions religieuses

016-c-15
Avis au syndicat du dépôt d'une requête en vertu de l'article 75 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans le choix des employés pour un emploi)

016-c-11
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à une ordonnance provisoire

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Demande régulière de permis de vente à l’encan Loi sur la vente à l’encan du bétail

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