796 profils de formulaire trouvés pour on00413

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  • on00334
    Outil clinique D-1 – Renonciation au consentement final

    L'utilisation de cette aide est volontaire. Elle vous est offerte pour vous aider à maintenir à jour les dossiers liés à l'aide médicale à mourir. Veuillez utiliser cette aide si vous êtes « médecin praticien ou médecin praticienne » ou « infirmière praticienne ou infirmier praticien » et qu'un patient demande une renonciation au consentement final. Cette renonciation au consentement final ne s'applique QUE pour une personne dont la mort naturelle est raisonnablement prévisible.

  • on00520
    Demande de déplacement (site fixe)

    Les titulaires de permis des centres de services communautaires integres (CSSCI) doivent présenter une demande dans le format requis (formulaire de demande) et obtenir l’approbation écrite du directeur avant le déplacement d’un centre.Aux fins de la présente demande, un « site fixe » est un CSSCI autorisé dont les limites et les conditions du permis précisent un emplacement géographique ou une adresse unique où des services précis peuvent être fournis.

  • on00393
    Affiche – sciences

    Lancez votre carrière en sciences! Acquerrez une expérience pratique en milieu de travail.

  • on00275
    Formulaire de demande du Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine

    Appuyer le processus d'appel à candidatures pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine et indiquer la façon d'accéder à la demande pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine. Faciliter le processus de création d'un lien pour télécharger la plus récente version d'Adobe Reader (c'est-à-dire Adobe 8 ou une version supérieure) dans la page Web pour les candidats qui n'ont peut-être pas cette version.

  • on00331
    Entente de placement de formation du Programme de formation relais de l'Ontario

  • on00402
    Trousse de terminologie 2013

    Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).

  • on00392
    Liste des maisons du personnel de Parcs Ontario

    La liste ci-dessous recense les parcs provinciaux qui disposent de quelques installations d'hébergement pour les employés.

  • on00891
    Formulaire de plainte lié aux constables spéciaux de la Police provinciale de l’Ontario

    Si vous souhaitez déposer une plainte ou une allégation d’inconduite à l’encontre d’une constable spéciale ou d’un constable spécial, veuillez remplir le présent formulaire. Le formulaire de plainte est disponible en anglais et en français.

  • on00720
    Demande d’arrêté du ministre en vertu de l’article 28.1.1. de la Loi sur les offices de protection de la nature

    Ce formulaire doit être utilisé pour les demandes d'arrêté ministériel visant à reprendre un permis d'un office de protection de la nature.

  • on00721
    Demande de révision par le ministre en vertu de l’article 28.1.1. de ou 28.1.2 (9) de la Loi sur les offices de protection de la nature

    Ce formulaire doit être utilisé pour les demandes de révision par le ministre d'une décision d'un office de protection de la nature.

  • on00059
    Formulaire de plainte pour les Services relatifs au bien-être des animaux

    Si une personne pense qu'un inspecteur a enfreint le Règlement de l'Ontario 445/19 (Code de conduite) pris en application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, elle peut déposer une plainte en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.

  • 018-on00768
    Demande de chef trappeur

    Cette demande est destinée aux personnes qui souhaitent devenir chefs trappeurs dans une zone de piégeage enregistrée. Les renseignements fournis dans cette demande seront utilisés dans le processus de sélection au cas où plusieurs personnes présenteraient une demande pour une ligne de piégeage donnée.

  • on00230
    Avis – Loi sur les renseignements exigés des personnes morales – Dépôt d'un Rapport initial et d'un Avis de modification – Sociétés de l'Ontario

    Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.

  • on00490
    Lignes Directrice du Programme de Subventions aux Projects Communautair

    Ce formulaire fournit des informations et des conseils aux organisations à but non lucratif intéressées à postuler au programme de subventions communautaires pour les personnes âgées. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à lutter contre l'isolement social et à aider les personnes âgées à rester en bonne santé, en sécurité et actives dans leurs collectivités.

  • on00899
    Subventions pour les partenariats régionaux Guide pour la présentation d’une demande de subvention 2026-2027

    Lignes directrices pour appuyer la demande au Fonds de developpement economique autochtone 2026-2027 - Subvention de partenariat regional (IEDF-RPG).Ce document comprend des details sur les criteres d'admissibilite des demandeurs et des projets, la structure du programme, les montants des subventions, ainsi que les renseignements justificatifs requis dans le cadre d'une demande a la subvention RPG.

  • on00898
    Guide pour la présentation d’une demande de subvention 2026-2027

    Purpose of the Form in French (500 character limit including white space) Lignes directrices pour appuyer la demande au Fonds de developpement economique autochtone 2026-2027 - Subvention pour la diversification economique (IEDF-EDG).Ce document comprend des details sur les criteres d'admissibilite des demandeurs et des projets, la structure du programme, les montants des subventions, ainsi que les renseignements justificatifs requis dans le cadre d'une demande a la subvention EOG.

  • on00829
    Rapport sur l’abattage des cerfs à des fins agricoles

    Dans les 15 jours suivant l’expiration d’une autorisation de harcèlement ou d’abattage de cerfs à des fins agricoles, le propriétaire des terres agricoles autorisé doit faire parvenir le formulaire de rapport d’autorisation d’abattage des cerfs au bureau de délivrance des permis du MRN. Ce rapport doit être soumis même si aucun cerf n’a été abattu.

  • on00802
    Demande de permis commercial de fauconnerie

    Ceci est le formulaire de demande de permis commercial de fauconnerie. Il doit être rempli et soumis au centre de travail du ministère le plus près, avec tout autre renseignement requis, pour faire une demande de permis commercial de fauconnerie. Pour en savoir plus sur la fauconnerie, consultez Ontario.ca/fauconnerie.

  • on00862
    Avis des modalités de la transaction en vertu de l'article 42

    Le réclamant, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 25 (1) de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques, avisent par la présente le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de la transaction conclue à l'égard de la réclamation/modalités.

  • on00861
    Avis de transaction en vertu de l'article 42

    Le réclamant et l'exploitant, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 25 (1) de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques, avisent par la présente le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de la transaction conclue à l'égard de la réclamation.