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014-2859-69
Demande relative aux services Formule 1Purpose of the Form Application used by First Nations and the North014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs012-2028
Demande de permis de destruction de nuisibles a partir d'un aeronef003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole006-fro-016
Avis de réouverture de dossier004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi008-0139
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)012-2030
Résumé des applications aériennes de pesticides planifiées et exécutées006-3093
Demande d'inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions006-fro-003
Demande d'un état de l'arriéré par le directeur (Relevé de compte)016-jpo-001
Demande d'inscription (entrepreneurs) pour travail spécialiséFormulaire destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre doit exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.004-0008
Refus de la demande d'adoption - Formulaire de demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 144Demande de révision de la décision d'une société d'aide à l'enfance ou d'un titulaire de permis en matière d'adoption, à l'intention de toute personne qui reçoit un avis de refus de sa demande d'adoption ou de la décision de retirer un enfant placé dans sa famille en vue d'une adoption.012-2032
Demande de permis d'achat et d'utilisation d'un pesticide006-3092
Demande de mise à jour de renseignements ou de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personne adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de retirer leur nom du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions ou de mettre à jour les coordonnées qu'ils souhaitent communiquer aux parties nommées dans le registre; permettre aux personnes adoptées de modifier la liste des membres de leur famille avec qui elles souhaitent entrer en contact